CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02941_20241126
26 novembre 2024
Aux termes de l'article 2 du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 : " Les ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans tous les domaines à caractère scientifique et technique entrant dans les
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03103_20230406
6 avril 2023
A, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, à l'effet de signer notamment tous arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Vienne et notamment ceux entrant
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00612_20230613
13 juin 2023
En outre, la demande de première instance n'entrant pas dans le champ d'application du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, la décision ne pouvait être rendue que par une formation
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00696_20221117
17 novembre 2022
Nord, un protocole de rééducation fonctionnelle, de même que les soins nécessités par les suites courantes des traitements anticancéreux sont disponibles en Algérie, ainsi d'ailleurs que les molécules entrant
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04950_20240507
7 mai 2024
B avait bénéficié d'une entraide familiale au cours de la période considérée, le requérant ne produit aucun élément de nature à démontrer que les sommes portées au crédit de son compte bancaire pour des
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00410_20220913
13 septembre 2022
l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit : () / 2° bis A l'étranger dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou entrant
DCA_21NC01345_20231107
7 novembre 2023
Longo, Dolhain, et Hornick entrant en concurrence avec la demande d'autorisation formée par la société Maisal SC, il devait prendre en considération l'ensemble des projets avant d'accorder ou de refuser
5ème Chambre
DCA_21NC02540_20220713
13 juillet 2022
Aux termes de l'article 3 du décret n° 2020-1370 du 10 novembre 2020 relatif à la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère, entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2021 : "
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03271_20231130
30 novembre 2023
C B, directeur adjoint chargé des affaires médicales a reçu délégation de signature pour signer au nom du directeur général du centre hospitalier universitaire de Reims tous actes de gestion entrant dans
2ème Chambre
DCA_21NT00149_20230802
2 août 2023
utile transporté, soit des poids lourds de 44 tonnes au total, et non par des engins agricoles équipés de remorques de 10 à 20 tonnes, lesquels seront seulement utilisés pour le transport des matières entrantes
2ème chambre
DCA_21TL04516_20240123
23 janvier 2024
du goudron de type " enrobé à froid " ainsi que du gravier pour divers travaux de voirie ou de garnissage tout au long de sa carrière, ne permet pas d'établir qu'il aurait effectué de gros travaux n'entrant
1ère chambre
DCA_21TL01731_20230126
26 janvier 2023
Il résulte de ces dispositions qu'une personne majeure entrant dans le champ d'application du 3 de l'article 6 du code général des impôts peut opter, dans le délai de déclaration, pour l'année entière
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03176_20240329
29 mars 2024
Si l'obligation de respecter les droits de la défense pèse en principe sur les administrations des Etats membres lorsqu'elles prennent des mesures entrant dans le champ d'application du droit de l'Union
DCA_23NC00221_20230621
21 juin 2023
D comme entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article L. 753-1 du code précité ; - la signataire de son mémoire en réplique du 17 mars 2023 était compétent ; - les autres moyens
DCA_24NC02667_20260409
9 avril 2026
A... un titre de séjour, n’est pas une mesure entrant dans le champ d’application du droit de l’Union européenne.
DCA_24NC03045_20251009
9 octobre 2025
la ré-fosse, à la défaillance de la torchère dont le système de déclenchement automatique était en anne, à l’inca acité de l’ex loitant à être en mesure de justifier de l’admission des matières entrantes
DCA_22NC00390_20260331
31 mars 2026
notamment de son article 3 relatif aux modalités d’intervention de l’EPFL, que ce dernier a été expressément chargé de procéder, en sa qualité de maître d’ouvrage, « à une mission de maitrise d’œuvre entrant
DCA_22NC03166_20231221
21 décembre 2023
conclu entre les associés fondateurs ou de l'acte unilatéral par lequel un associé fonde les statuts d'une société unipersonnelle, ne relève pas des engagements pris au nom de la société en formation entrant
DCA_22NC03168_20231221
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01612_20260203
3 février 2026
Il peut créer ou subventionner les œuvres intéressant la profession ainsi que les œuvres d'entraide.
Page 82 sur 117