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2 324 résultats pour « Engrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02941_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Aux termes de l'article 2 du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 : " Les ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans tous les domaines à caractère scientifique et technique entrant dans les

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03103_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, à l'effet de signer notamment tous arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Vienne et notamment ceux entrant

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00612_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

En outre, la demande de première instance n'entrant pas dans le champ d'application du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, la décision ne pouvait être rendue que par une formation

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00696_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Nord, un protocole de rééducation fonctionnelle, de même que les soins nécessités par les suites courantes des traitements anticancéreux sont disponibles en Algérie, ainsi d'ailleurs que les molécules entrant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04950_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

B avait bénéficié d'une entraide familiale au cours de la période considérée, le requérant ne produit aucun élément de nature à démontrer que les sommes portées au crédit de son compte bancaire pour des

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00410_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit : () / 2° bis A l'étranger dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou entrant

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01345_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Longo, Dolhain, et Hornick entrant en concurrence avec la demande d'autorisation formée par la société Maisal SC, il devait prendre en considération l'ensemble des projets avant d'accorder ou de refuser

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CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02540_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Aux termes de l'article 3 du décret n° 2020-1370 du 10 novembre 2020 relatif à la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère, entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2021 : "

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03271_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

C B, directeur adjoint chargé des affaires médicales a reçu délégation de signature pour signer au nom du directeur général du centre hospitalier universitaire de Reims tous actes de gestion entrant dans

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00149_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

utile transporté, soit des poids lourds de 44 tonnes au total, et non par des engins agricoles équipés de remorques de 10 à 20 tonnes, lesquels seront seulement utilisés pour le transport des matières entrantes

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL04516_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

du goudron de type " enrobé à froid " ainsi que du gravier pour divers travaux de voirie ou de garnissage tout au long de sa carrière, ne permet pas d'établir qu'il aurait effectué de gros travaux n'entrant

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL01731_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il résulte de ces dispositions qu'une personne majeure entrant dans le champ d'application du 3 de l'article 6 du code général des impôts peut opter, dans le délai de déclaration, pour l'année entière

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03176_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Si l'obligation de respecter les droits de la défense pèse en principe sur les administrations des Etats membres lorsqu'elles prennent des mesures entrant dans le champ d'application du droit de l'Union

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00221_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

D comme entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article L. 753-1 du code précité ; - la signataire de son mémoire en réplique du 17 mars 2023 était compétent ; - les autres moyens

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02667_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A... un titre de séjour, n’est pas une mesure entrant dans le champ d’application du droit de l’Union européenne.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC03045_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la ré-fosse, à la défaillance de la torchère dont le système de déclenchement automatique était en anne, à l’inca acité de l’ex loitant à être en mesure de justifier de l’admission des matières entrantes

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00390_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

notamment de son article 3 relatif aux modalités d’intervention de l’EPFL, que ce dernier a été expressément chargé de procéder, en sa qualité de maître d’ouvrage, « à une mission de maitrise d’œuvre entrant

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03166_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

conclu entre les associés fondateurs ou de l'acte unilatéral par lequel un associé fonde les statuts d'une société unipersonnelle, ne relève pas des engagements pris au nom de la société en formation entrant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03168_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

conclu entre les associés fondateurs ou de l'acte unilatéral par lequel un associé fonde les statuts d'une société unipersonnelle, ne relève pas des engagements pris au nom de la société en formation entrant

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01612_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Il peut créer ou subventionner les œuvres intéressant la profession ainsi que les œuvres d'entraide.

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