En réponse à une question de l’officier, qui souhaitait savoir si l’intéressée entendait porter à la connaissance de l’administration des éléments relatifs à un éventuel état de vulnérabilité ou à une

à l'article 5 de l'arrêté attaqué, relative à la mise en défens avant le début des travaux de la gentiane pneumonanthe, mesure d'évitement, est irréalisable ; - la prescription posée à l'article 6 de

Il ressort des pièces du dossier que des travaux de sécurisation de l’arrière des immeubles des copropriétés situées au 98, au 102 et au 104 de la rue Jules Moulet, consistant notamment dans la pose d’

Les ports de plaisance dits « H... B... » et « H...

CFP (34 467 euros) en réparation de leur préjudice matériel ; 4°) de débouter le port autonome de Papeete de ses demandes ; 5°) de condamner le port autonome de Papeete à leur verser la somme de

Il suit de là que le projet doit être regardé comme remplissant la condition de répondre aux besoins des usagers et habitants posée au 1.3.4.2. du règlement du plan local d’urbanisme.

Ce document doit, par suite, être regardé comme suffisamment motivé au regard de l'exigence posée par l'article L. 57 du livre des procédures fiscales, de sorte que le moyen de M.

Il soutient que : - la requête est irrecevable en tant qu'elle porte sur la somme mentionnée dans l'avis de mise en recouvrement du 15 janvier 2020 ; - les moyens invoqués par le Grand Port Maritime

services effectifs dans les fonctions de commandant de port ou commandant de port adjoint dans un grand port maritime, un port autonome ou un port décentralisé. () ". 4.

spécifique porté par le GPMDLR.

La requête a été communiquée au Grand Port fluvio-maritime de l'Axe Seine, venu aux droits de Port autonome de Paris, le 21 septembre 2023, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

MEL ne peut dépasser la somme de 1 196 130,20 euros HT, soit le prix du marché de travaux de reprise des désordres ; - le lien de causalité entre les désordres invoqués et le préjudice relatif à la pose

Les portes de clôtures ne peuvent dépasser deux mètres de hauteur.

laquelle le grand port maritime de Bordeaux aurait pu prétendre, pour la période d'occupation irrégulière du site.

Port Lisa, à terminer en 1990. 12.

II le port de plaisance dit « E... B... », dans la cité lacustre de Grimaud, pour une durée de quarante-trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025. Les ports de plaisance dits « E... A... » et « E...

L'établissement public Port autonome de Paris, devenu par décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, a conclu le 5 août 2013 une convention d'occupation temporaire

Entre 1975 et 1987, l’établissement et l’exploitation de Port-Grimaud I, Port-Grimaud II et Port-Grimaud III, trois des quatre ports de plaisance constituant, avec le port communal, la cité lacustre de

Aux termes du III de l'article 1501 de ce code : " La valeur locative des postes d'amarrage dans les ports de plaisance à la date de la révision est fixée selon le tarif suivant : - 110 € pour les ports

maritime de Marseille a rejeté sa demande tendant au règlement de travaux, de condamner le Grand port maritime de Marseille à lui payer la somme de 62 640 euros hors taxes, et d’enjoindre au Grand port