CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 994 résultats pour « Rafi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02533_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, de la caisse de retraite du personnel navigant de l'aviation civile (CRPNAC) ainsi que du nouveau régime de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00605_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il a obtenu un CAP « électricien » en juin 2020 puis a bénéficié d’un contrat de professionnalisation entre octobre 2021 et juillet 2022, au sein de la société Groupe Rami Rénovations, puis a exercé des

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00873_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

La requérante produit le nouvel organigramme d'organisation des services de la préfecture et soutient que ce poste a, depuis sa radiation des cadres, été attribué à un agent de catégorie C chargé de la

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01453_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

B A, né le 4 avril 1991, a effectué sa carrière militaire comme caporal dans l'Armée de Terre du 2 février 2010 au 10 novembre 2015, date de radiation des contrôles à l'issue de plusieurs périodes de congés

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05080_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B A et Teiva Raffin sous la forme d'une société en participation.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01224_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

sols par l'affouillement au droit de l'ensemble du projet d'extension ; - il n'est pas établi que les affouillements et exhaussements réalisés étaient strictement nécessaires à la construction d'un radier

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21924_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22012_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / ()

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00025_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02114_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

partiellement aménagée et, donc, déjà habitable, ils n'en justifient pas par la seule production d'une photo non datée montrant une pièce sombre dans un état brut seulement pourvue d'une fenêtre et d'un radiateur

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02115_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

partiellement aménagée et, donc, déjà habitable, ils n'en justifient pas par la seule production d'une photo non datée montrant une pièce sombre dans un état brut seulement pourvue d'une fenêtre et d'un radiateur

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02116_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

partiellement aménagée et, donc, déjà habitable, ils n'en justifient pas par la seule production d'une photo non datée montrant une pièce sombre dans un état brut seulement pourvue d'une fenêtre et d'un radiateur

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00325_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Les dispositions de ce dernier article n'imposent pas que soit prononcée la radiation de la liste départementale d'une ACCA au motif que la règle de double majorité nécessaire pour sa création ne serait

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03543_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

E soutient que la somme encaissée le 21 juillet 2017 de 2 100 euros correspond à la vente de radiateurs provenant de la rénovation d'un appartement qu'il a acquis personnellement, il démontre l'origine

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02274_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

constructeurs comme présentées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître, en deuxième lieu, rejeté la demande présentée contre la société SAAME comme irrecevable en raison de sa radiation

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01375_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

radionucléides et qui, ainsi que le fait valoir le CIVEN en défense, résulte d'un consensus international s'appuyant notamment sur l'avis du Comité scientifique des Nations-Unies sur les sources et effets des radiations

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04498_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

la section E de l'ordre national des pharmaciens a tiré les conséquences de l'annulation de l'arrêté de transfert du 30 août 2016 par le jugement n° 1600550 du 13 novembre 2018 en procédant à la radiation

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00388_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

L'article D. 276-1 du code de procédure pénale prévoit qu'" en vue de la mise en œuvre des mesures de sécurité adaptées, le ministre de la justice décide de l'inscription et de la radiation des détenus

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00225_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Ils doivent être regardés comme demandant à la Cour de : 1°) radier la requête n° 21VE00225 du rôle de la juridiction compte tenu de l'inexécution de ce jugement ; 2°) ordonner à la commune de La

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00947_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans

Source officielle

Page 82 sur 100

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC6 345 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GRAFITOID

SIREN 909577959GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

24/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE RAFIO

SIREN 418586111GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

22/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE RAFIO

SIREN 418586111GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

22/09/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

EKIPE GRAFIK

SIREN 109760199GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Un fonds de commerce de signalétique et communication d’entreprise, marquage véhiculés, autocollants, enseignes lumineuses et non lumineuses

22/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

studiografik+

SIREN 930199369GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

22/09/2026

Voir →