En l'absence de réponse, M.

Par l'ordonnance attaquée du 20 avril 2023, le juge des référés a refusé de faire droit à sa demande, au motif, d'une part, qu'elle ne se prévaut d'aucune faute intentionnelle de la commune ou de l'un

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience : - le rapport de M. Teulière, président-assesseur, - les conclusions de M.

Quant à la déduction n° 12, relative à l’absence de télécommande d’activation de la ventilation depuis le local du chef de parc : 46.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'une part, aux termes de l'article 269 du code général des impôts : " 2.

A compter de 2007, il a travaillé dans les services de la commune de Loos (Nord), où il a notamment encadré une équipe de menuisiers à partir de 2009.

Par un jugement n° 2207861 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. E, - les conclusions de M.

D'une part, M. et Mme A et P K, M.

, il convient d'écarter par adoption des motifs retenus par les premiers juges les moyens tirés de l'insuffisante motivation de la décision portant obligation de quitter le territoire français, de l'absence

En premier lieu, il convient d'écarter, par adoption des motifs retenus à bon droit par le premier juge, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation de l'arrêté contesté et de l'absence d'examen de

En troisième lieu, les certificats médicaux produits en première instance, insuffisamment circonstanciés, ne permettent de remettre en cause l'avis de l'OFII du 24 août 2020 sur l'absence de conséquences

En premier lieu, il convient d'écarter, par adoption des motifs retenus par le premier juge, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation de l'arrêté contesté et de l'absence d'examen de sa situation

En premier lieu, il convient d'écarter, par adoption des motifs retenus par le premier juge, les moyens tirés de l'insuffisante motivation des arrêtés contestés, de l'absence d'examen de leur situation

A par lettre recommandée avec accusé de réception à la dernière adresse connue de l'administration et qu'en son absence un avis de passage a été déposé à cette adresse le 11 janvier 2022.

En second lieu, il convient d'écarter, par adoption des motifs retenus par le premier juge, les moyens tirés de l'insuffisante motivation de l'arrêté contesté, de l'absence d'examen de sa situation, de

Par un jugement n° 2114755 du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, annulé cette décision, d'autre part, enjoint au préfet de la Sarthe de procéder à un nouvel examen de la demande

D'autre part, s'il résulte du dossier de première instance que M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.