CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01153_20220721
21 juillet 2022
de la SAS SOGEA Est BTP les dépens et une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00709_20240514
14 mai 2024
L. 421-9 du code de l'urbanisme.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01454_20250605
5 juin 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème chambre
DCA_22VE00946_20241017
17 octobre 2024
D'une part toutefois, il n'est pas contesté en appel que le groupement MFK Transports ne s'est pas vu attribuer le lot n° 1.
DCA_22BX01690_20240704
4 juillet 2024
Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02807_20220630
30 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ;
DCA_23LY03966_20250130
30 janvier 2025
En second lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 5.
1ère chambre
DCA_22PA00834_20240404
4 avril 2024
Vu : - le code du commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre
DCA_23PA04589_20250516
16 mai 2025
A une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème chambre
DCA_23VE00577_20240527
27 mai 2024
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Juge des référés
ORCA_24BX00122_20250326
26 mars 2025
D... épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 19 juillet 2021 par laquelle la maire adjointe déléguée à l’urbanisme, aux transports et à l’animation de la
DCA_25LY00518_20260312
12 mars 2026
Ier du titre VI du livre II de la troisième partie du code du travail relatives aux frais de transport du salarié, dans des conditions précisées par décret. ».
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00671_20250204
4 février 2025
, d'utilisation, de conditionnement, de stockage, de dépôt, de transport ou de commercialisation mentionnées par le présent code ; 2° Aux autres lieux, notamment aux enclos, à tout moment, où s'exercent
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02784_20230112
12 janvier 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
2ème Chambre
DCA_23VE00528_20241128
28 novembre 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
DCA_22VE01986_20240712
12 juillet 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_22NC01320_20260312
retraite mentionnés à l’article L. 137-11 du code de la sécurité sociale.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20782_20240321
21 mars 2024
Vu : - le code de commerce ; - le code de l’urbanisme ; - la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021; - le décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 ; - le code de justice administrative.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01947_20250605
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 ; - le code de justice administrative.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00218_20250917
17 septembre 2025
Son poste de chef du service de la main-d'œuvre étrangère ayant été, dans le cadre de ce transfert, supprimé, tout comme celui de chef du service de la politique du titre, dans le cadre de la préfiguration
Page 82 sur 805