insuffisant en ce qui concerne la présence de zones humides ; elle n'est pas mentionnée au chapitre 4 relatif à l'état initial de l'environnement ni au chapitre 6 relatif à la synthèse des enjeux et besoins

de consultation des offres est irrégulière dès lors que le SIAAP a artificiellement augmenté le budget alloué à la décantation primaire, traduisant ainsi une mauvaise estimation et définition de ses besoins

En conséquence, elle n'établit donc pas que ces charges auraient été exposées pour les besoins de son activité. En ce qui concerne les frais de voyage : 6.

Il ressort également des pièces du dossier que le projet répond aux besoins du territoire dès lors qu’entre 2009 et 2019, la démographie de la zone de chalandise du projet a augmenté de 5,4 %.

Il résulte de l'instruction que les deux rapports d'expertise établis à la demande de la CCI divergent quant au besoin en aide humaine de M. C.

qui seront appliqués sur les ouvrages en béton.

S'agissant du besoin d'assistance par tierce personne : 13.

de consultation et les notations y figurant ne sont pas explicites, en méconnaissance du principe de publicité et de transparence de la commande publique ; il incombait à la commune d'identifier ses besoins

La méconnaissance des obligations de mise en cause entache le jugement d'une irrégularité que le juge d'appel doit, au besoin, relever d'office.

la communication du dossier de demande de regroupement d'officines en litige et qu'il a insuffisamment motivé sa réponse au moyen tiré de l'absence de définition par le schéma régional de santé des besoins

non titrées depuis l'échéance de la concession de la plage de la Mala, le 31 décembre 2010, octroyée par l'Etat à la commune du Cap d'Ail consistant, à l'ouest de la plage, en une imposante dalle en béton

() Pour favoriser l'égalité des chances, des dispositions appropriées rendent possible l'accès de chacun, en fonction de ses aptitudes et de ses besoins particuliers, aux différents types ou niveaux

requête d’appel et à ce que soit mise à la charge de l’Etat et des sociétés requérantes une somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et, en tant que de besoin

L'expert désigné par la cour relève que le segment en béton dégradé EP2-EP3 est assez proche de la propriété de M. et Mme C.

le maintien des parcelles cadastrées BA nos 1, 151, 154, 155, 156, 157 et 190 en zone naturelle par le règlement du PLU présente une incohérence manifeste avec l’objectif 2.2 du PADD en raison des besoins

incompatible avec les dispositions du document d’orientations et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale de l’agglomération lyonnaise, en se situant dans un pôle d’agglomération sans répondre à des besoins

pergola située au-dessus de l'acrotère étant dissociable et ne générant pas de prospect ; - sur la façade Est, la hauteur mesurée du pied du bâtiment jusqu'à l'acrotère est de 15 mètres, le panneau en béton

Il résulte de ce qui précède que le jugement du tribunal administratif de Paris du 13 juin 2022 est donc irrégulier et doit, dès lors, être annulé sans qu'il soit besoin d'examiner sa régularité.

Aux termes de l'article L. 5125-3 du code de la santé publique : " Lorsqu'ils permettent une desserte en médicaments optimale au regard des besoins de la population résidente et du lieu d'implantation

Aux termes de l'article L. 5125-3 du code de la santé publique : " Lorsqu'ils permettent une desserte en médicaments optimale au regard des besoins de la population résidente et du lieu d'implantation