jusqu'à son licenciement le 8 octobre 2021 ; même à retenir ce moyen comme fondé, l'annulation de la décision de licenciement ne pourrait qu'être partielle ; - la fusion a entraîné la création de quarante

jusqu'à son licenciement le 8 octobre 2021 ; même à retenir ce moyen comme fondé, l'annulation de la décision de licenciement ne pourrait qu'être partielle ; - la fusion a entraîné la création de quarante

A à destination des autorités lettonnes, d'autre part, de l'assigner à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. M.

Par suite, alors même que le litige concernait en première instance quarante demandeurs et que le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle a disposé de vingt-neuf mois pour

Par suite, alors même que le litige concernait en première instance quarante demandeurs et que le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle a disposé de vingt-neuf mois pour

Par suite, alors même que le litige concernait en première instance quarante demandeurs et que le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle a disposé de vingt-neuf mois pour

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le système d'information Schengen de deuxième génération et d'autre part, l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence à Clermont-Ferrand pour une durée de quarante-cinq

fixé le pays de destination, l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département de l'Allier pour une durée de quarante-cinq

son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix ans, et l’arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet de la Loire l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

) de Courchevel et de Besançon et, durant la saison hivernale, à des missions de secours en montagne depuis Courchevel ; dans ces conditions, le maintien de leur domicile à une distance de plus de quarante

Aux termes de l'article 13.45 du CCAG Travaux : " Dans le cas où l'entrepreneur n'a pas renvoyé au maître d'œuvre le décompte général signé dans le délai de trente jours ou de quarante-cinq jours, fixé

Lorsque la décision portant obligation de quitter le territoire français n'est pas assortie d'un délai de départ volontaire, le président du tribunal administratif peut être saisi dans le délai de quarante-huit

destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant trois ans, ainsi que l'arrêté du 16 octobre 2022 par lequel la préfète de la Gironde l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

; les textes ont été détournés ; après une assignation de courte durée du 29 juillet 2022 au 14 septembre 2022, le préfet a pris une assignation de longue durée en s'affranchissant de la limite de quarante-cinq

Par un arrêté du même jour, le préfet du Haut-Rhin l'a, en outre, assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

trente jours, a fixé le pays de destination, lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d’un an et l’a assignée à résidence sur la commune de Saint-Flour pour une durée de quarante-cinq