irrégulier en ce que les premiers juges ont considéré à tort que l'arrêté attaqué était suffisamment motivé et en ce qu'ils ont commis une erreur de fait en soutenant que son activité n'était pas assez ancienne

Par suite, le jugement attaqué, qui n'avait pas à " lister les moyens anciens et nouveaux écartés par un précédent jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 mars 2000 " (sic), pas davantage

comme sous-traitante de nombreuses autres sociétés qui fabriquaient de l'amiante ou utilisaient des produits à base d'amiante ; il produit des éléments circonstanciés, tels que des témoignages de ses anciens

Si ces faits représentent une réelle gravité, ils sont néanmoins anciens. Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé ait commis d'autres délits. M.

D a demandé à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre le réexamen de sa demande tendant au bénéfice de l'aide financière instituée par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 pour

La requête a été communiquée au ministère des armées et des anciens combattants et à la caisse primaire d’assurance maladie du Var, qui n’ont pas présenté d’observations.

ensuite, titulaire d’une carte de résident, il est bien intégré en France où il dispose d’une activité salariée et acquitte ses impôts ; enfin, les infractions reprochées qui datent de 2010 et 2014 sont anciennes

affectation compatible avec son temps partiel, il lui a été proposé d'occuper un poste d'encadrement de l'équipe peinture, pilotage de chantier, préparation et commande, qui reprenait une partie de ses anciennes

Ne sont de nature à démontrer la réalité de l'orientation sexuelle alléguée ni les attestations établies en juin 2023 et janvier 2024 par une personne se présentant comme son ancien compagnon en France

Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024. Le président-rapporteur, B. AUVRAYL'assesseur le plus ancien, P. HAMON La greffière, L.

Laroche a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2017 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a mis en demeure de sécuriser et de remettre en état le site de l'ancienne

classées en zone NB de l'ancien POS ; - le classement de ses parcelles en zone Nb entraîne une très importante dépréciation de leur valeur, et le dépossède du droit à construire qu'il détenait sous

classées en zone NB de l'ancien POS ; - le classement de ses parcelles en zone Nb entraîne une très importante dépréciation de leur valeur, et le dépossède du droit à construire qu'il détenait sous

classées en zone NB de l'ancien POS ; - le classement de ses parcelles en zone Nb entraîne une très importante dépréciation de leur valeur, et la dépossède du droit à construire qu'elle détenait sous

classées en zone NB de l'ancien POS ; - le classement de ses parcelles en zone Nb entraîne une très importante dépréciation de leur valeur, et le dépossède du droit à construire qu'il détenait sous

Contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif de Marseille, il en est de même du grief tenant à ce que M.

D... soutient avoir établi des liens personnels et familiaux anciens et particulièrement intenses en France, de sorte que le centre de ses intérêts personnels et familiaux s’y serait établi.

borne toutefois à produire devant la cour, comme elle l’avait fait devant le tribunal administratif de Marseille, deux rapports de stage qui ne sont pas circonstanciés mais comportent une liste de griefs

Par ailleurs, l'intéressé fait grief à son employeur de l'avoir affecté en surnombre dans une école et non sur un poste vacant de directeur. Toutefois, devant la nécessité et l'urgence de déplacer M.

préfectorale n'a pas refusé d'enregistrer la demande d'admission exceptionnelle au séjour en tant que salarié de ce dernier, au motif d'un caractère incomplet de son dossier, refus qui ne ferait pas grief