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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
. - Les objectifs de qualité et de quantité des eaux que fixent les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux correspondent : / 1° Pour les eaux de surface, à l'exception des masses d'eau
4ème chambre
DCA_23TL02240_20240613
13 juin 2024
des matériaux et des ressources naturelles utilisés ; / – une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol,
DCA_23TL02242_20240613
1ère Chambre
DCA_23NT01394_20250429
29 avril 2025
des matériaux et des ressources naturelles utilisés ; - une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, le
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
Enfin, la circonstance que les quantités extraites sont moindres que le gisement annoncé dans l'arrêté préfectoral est sans incidence sur le caractère complet de l'étude d'impact. 5.
DCA_21TL24066_20240118
18 janvier 2024
à ses incidences sur les riverains, quant à la présentation des conditions de construction des éoliennes et du coût de la construction et du démantèlement et de la revalorisation des déchets, quant à
5ème chambre
DCA_19VE01242_20240118
réellement mises en œuvre ; les quantités invoquées sont vérifiables dans le dossier des ouvrages exécutés validé par le maître d'œuvre ; - elle doit être indemnisée à hauteur de 16 034,15 euros HT
DCA_20TL02108_20221208
8 décembre 2022
Quant aux risques de fuite et de pollution : 11.
1ère chambre
DCA_23TL01869_20251231
31 décembre 2025
Quant à la reconstitution de recettes : 18.
DCA_23VE00115_20241128
28 novembre 2024
En second lieu, l'arrêté contesté procède à l'enregistrement d'une unité de méthanisation qui traitera une quantité de matières d'origine agricole et agro-industrielle de 49 tonnes par jour en moyenne.
DCA_22TL22526_20241205
5 décembre 2024
Ses objectifs, adoptés de manière à respecter la hiérarchie des modes de traitement des déchets définie au II, sont les suivants : / () / 4° Augmenter la quantité de déchets faisant l'objet d'une valorisation
DCA_22VE00553_20231226
26 décembre 2023
B A en son nom propre, et non à la société requérante ou à son représentant légal, ce qui a induit une incertitude quant à la personne devant faire les recours ; -l'arrêté attaqué a été pris en méconnaissance
DCA_22VE00554_20231226
B A, en son nom propre et non à la société requérante ou son représentant légal, ce qui a induit une incertitude quant à la personne devant faire les recours ; -l'arrêté attaqué a été pris en méconnaissance
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01628_20230622
22 juin 2023
concerner que la fraction du rehaussement aboutissant à un résultat bénéficiaire soumis à l'impôt sur les sociétés, soit 58 676 euros, le somme de 103 363 euros, qui a effacé le déficit déclaré, n'étant, quant
3ème Chambre
DCA_20VE03293_20221215
15 décembre 2022
l'administration d'avoir exclu de l'échantillon les produits des catégories " fruits et légumes " et " épicerie sèche et sucrée ", ils ne contestent pour autant pas qu'il s'agit de produits pour lesquels les quantités
DCA_20NC00781_20220519
19 mai 2022
comparaisons de tickets de caisse avec la concurrence), ni le fait que ne pouvant réaliser son chiffre d'affaires avec la clientèle du quartier, elle réalise en moyenne 150 ventes par mois en grandes quantité
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01315_20230214
14 février 2023
sur le bien-fondé de ses demandes indemnitaires : - la commune a dénaturé son œuvre en apposant un revêtement composite gris sur le mur de la salle de réception et en modifiant les coloris et les quantités
DCA_20LY00947_20220727
27 juillet 2022
application de l'article 286 ter du code général des impôts et sous lequel il a effectué la livraison de biens ou la prestation de services ; () 8° Pour chacun des biens livrés ou des services rendus, la quantité
DCA_20LY03150_20221110
10 novembre 2022
Le nombre total des différents plats vendus a été calculé à partir des quantités totales de viandes à kebab achetées, divisées par le poids de la viande servi à l'unité, selon la nature des différents
4ème Chambre
DCA_22VE02734_20241001
1 octobre 2024
Cette affectation, qui était desservie par les transports en commun, répondait tant à la clause de mobilité qu'à la quantité de travail de 76 heures prévue à l'avenant de son contrat de travail.
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