La société Iren, qui avait obtenu un second permis de construire le 11 mai 2020 sur le même terrain d'assiette, a saisi le tribunal administratif de Grenoble d'une demande tendant à l'annulation de la

Par suite, au regard de ces lacunes et informations erronées, l'affichage n'a pas déclenché le délai de recours contentieux à l'encontre de cette seconde décision. 10.

B relève appel du jugement du 2 décembre 2022 par lequel le tribunal a rejeté ses demandes. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

E B dont les biens ont été spoliés durant la seconde guerre mondiale.

Le 11 janvier 2021, il a présenté une seconde demande de pension pour une infirmité à la cheville gauche.

Il ressort du dossier médical de l'intéressé, produit en appel, que M. B souffre de deux pathologies.

En second lieu, comme en première instance, le requérant se prévaut en appel du bénéfice du paragraphe n° 40 de la documentation référencée BOI-BIC-PVMV-40-10-10-20, dans sa version applicable au litige

La ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse relève appel de ce jugement.

A la date d'enregistrement de leur seconde requête, soit le 2 novembre 2020, ce délai était expiré.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 21 juillet 2021, puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 1er

C D F et Mme G A épouse D, représentés par Me Dujoncquoy, concluent au rejet de la requête et demandent, en outre, à la cour, par la voie de l'appel incident, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de

B réitère en appel sans apporter d'éléments de fait ou de droit nouveaux.

B... relève appel du jugement en date du 15 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l’annulation de ces décisions. 2.

A... relève appel du jugement par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces décisions.

Mme A interjette appel du jugement du 14 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

(), par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ".

A relève appel du jugement du 6 janvier 2023 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté.

En second lieu, si M.

En second lieu, si M.

Ils relèvent appel du jugement du 23 août 2024 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés du préfet