Le terrain d'assiette du projet est situé en zone bleu clair du plan de prévention des risques d'inondation par submersion marine approuvé le 19 avril 2019, qui correspond à la partie du territoire soumise

prévoient également de circonscrire le développement de l'urbanisation sur les quartiers ruraux déjà constitués, de préserver le tissu agricole sur le territoire communal, de préserver la trame verte et bleue

Cette partie prend également en compte la trame verte et bleue, en relevant la présence d'un corridor écologique localisé à l'extrême nord-est du territoire de la commune de Zellenberg.

Ces " zones relais " sont définies par ce même document au titre de la trame verte et bleue (P. 70 du rapport de présentation) comme des étapes lors des déplacements des animaux.

deuxième lieu, les requérants soutiennent que le projet méconnaît les dispositions du chapitre 5 du règlement du plan de prévention du risque inondation applicable à Choisy-le-Roi applicables en zone bleue

État membre de l’Union européenne ou partie à la convention d’application de l’accord de Schengen d’où il provient, ou s’il est résident de longue durée dans un État membre ou titulaire d’une « carte bleue

Elle n’a entrepris aucun travail en vue de l’actualisation du plan bleu de l’établissement, alors que celle-ci avait été demandée par l’agence régionale de santé lors d’une inspection en 2016, et elle

assurent, dans les conditions prévues au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés

BLe président, S.

BLe président, S. BROTONSLa greffière, V.

BLe président, T. Olson La greffière, A.

BLe président, T. Olson La greffière, A.

BLe président, Signé : A. Durup de Baleine Le greffier, Signé : A.

BLe rapporteur, J.-F. PapinLe président de la formation de jugement, F.-X. Pin La greffière, Signé : E. Héléniak La greffière, E.

Par des mémoires enregistrés les 24 octobre et 23 novembre 2023 et 1er août 2024, la commune de Marches, représentée par la SELARL BLT Droit Public, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

La rapporteure, M-D BLe président, I. LUBEN Le greffier, E.

BLe président, C. JARDIN La greffière, C.

BLe président, P. BEAUJARD La greffière, A.

BLe président, Signé : J. MARTINEZ La greffière, Signé : C.

La rapporteure, Agnès BLe président, Frédéric FAÏCKLa greffière, Sylvie HAYET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce