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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03035_20220623
23 juin 2022
Les pièces produites, notamment les attestations d'amis et de voisins, l'attestation très détaillée de sa compagne, la reconnaissance de paternité, l'attestation d'hébergement de sa belle-mère, indiquant
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02504_20220621
21 juin 2022
H, exploitant agricole cultivant des parcelles voisines, a dénoncé au préfet du Nord l'état d'inculture de cette parcelle et présenté une demande d'autorisation de l'exploiter.
DCA_21DA02505_20220621
E, exploitant agricole cultivant des parcelles voisines, a dénoncé au préfet du Nord l'état d'inculture de ces parcelles et présenté une demande d'autorisation de les exploiter.
DCA_21DA02506_20220621
A, exploitant agricole cultivant des parcelles voisines, a dénoncé au préfet du Nord l'état d'inculture de cette parcelle et présenté une demande d'autorisation de l'exploiter.
DCA_21LY02426_20230314
14 mars 2023
Il s'ensuit, et à supposer que cette décision fasse grief s'agissant d'un mur de soutènement, que M. et Mme D, alors même qu'ils sont voisins immédiats de ce mur, n'ont pas intérêt pour agir au sens de
DCA_21LY03890_20230425
25 avril 2023
Si Mme A se prévaut également de ce que les jardins des propriétés voisines seraient clôturées par de grandes haies, d'ailleurs non identifiées par le PLUiH, et qu'ils seraient utilisés à usage d'agrément
DCA_21LY04260_20221018
18 octobre 2022
Les circonstances qu'une maison située au 35 avenue Gambetta, qui est voisine de la parcelle d'assiette du projet autorisé, a été identifiée, par les documents graphiques du règlement du plan local d'urbanisme
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01831_20221107
7 novembre 2022
rédaction alors en vigueur, dispose qu' : " Une personne trouvée en état d'ivresse dans les lieux publics est, par mesure de police, conduite à ses frais dans le local de police ou de gendarmerie le plus voisin
DCA_21MA02175_20221219
19 décembre 2022
En qualité d’aménageur de la zone d’aménagement concerté Saint-Charles - Porte d’Aix, l’EPA Euroméditerranée a fait réaliser, entre 2004 et 2006, des travaux de démolition sur des terrains voisins.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01721_20220819
19 août 2022
le tribunal a assorti son jugement d'annulation d'une injonction tendant à la délivrance de l'autorisation, dès lors que cette autorisation peut être contestée par des tiers sans qu'ils puissent se voir
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03201_20250603
3 juin 2025
les entretenir ensuite ; ces places ne sont toujours pas réalisées en dépit des demandes réitérées qui lui ont été adressées ; - elle ne peut compter sur l'utilisation de l'aire de stationnement voisine
2ème Chambre
DCA_23NT00105_20250110
10 janvier 2025
sollicité la délivrance d'un certificat d'urbanisme opérationnel en vue de la division de cette parcelle en cinq lots, dont quatre terrains à bâtir, le cinquième lot servant de voie d'accès à une parcelle voisine
DCA_24LY03625_20260129
29 janvier 2026
Ni la prise en compte de l’abri de piscine comparable réalisé par le voisin de Mme B... dans son jardin, qui n’est pas en harmonie avec l’environnement paysager et architectural du bourg, ni la présence
4ème Chambre
DCA_24VE00595_20250527
27 mai 2025
Il a créé une entreprise depuis le 19 février 2024, s'est inscrit sur la plateforme " Allo Voisins " destinée aux artisans de France afin d'offrir ses services et effectue des missions ponctuelles.
DCA_25LY00072_20250605
5 juin 2025
La SCI Gued a, quant à elle, déposé une demande de permis de construire en vue de l’édification de quatre pavillons sur les parcelles voisines, alors cadastrées section E..., laquelle précisait que l’élargissement
DCA_25LY00319_20250923
23 septembre 2025
Dans le cadre de l’instance introduite devant le tribunal administratif de Grenoble par la SAS Mial tendant à l’annulation de cet arrêté, Mme A..., voisine du projet, s’est, selon les termes de son courrier
DCA_24MA01831_20251204
4 décembre 2025
Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d’un intérêt à agir lorsqu’il fait état devant le juge, qui statue au vu de l’ensemble des pièces du dossier, d’éléments
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00176_20250925
25 septembre 2025
associée mentionnée au point 2, les activités associatives de la requérante au sein du secours populaire français, depuis 2022, son implication en tant que parente d’élève, diverses attestations d’une voisine
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02248_20251127
27 novembre 2025
Dans ces conditions, nonobstant l’existence d’une servitude de passage détenue par l’intéressé sur un fonds voisin, le maire de Thibivillers était fondé à estimer que ladite parcelle ne pouvait pas recevoir
4ème chambre
DCA_22NT02320_20230915
15 septembre 2023
Il s'appuie sur quatre certificats médicaux des 13 mai 2020, 4 et 15 février 2021 et 15 novembre 2021, sur des attestations de voisins et de professionnels de santé faisant état de son accompagnement dans
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