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4 206 résultats pour « Voirin-Havez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03035_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Les pièces produites, notamment les attestations d'amis et de voisins, l'attestation très détaillée de sa compagne, la reconnaissance de paternité, l'attestation d'hébergement de sa belle-mère, indiquant

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02504_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

H, exploitant agricole cultivant des parcelles voisines, a dénoncé au préfet du Nord l'état d'inculture de cette parcelle et présenté une demande d'autorisation de l'exploiter.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02505_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

E, exploitant agricole cultivant des parcelles voisines, a dénoncé au préfet du Nord l'état d'inculture de ces parcelles et présenté une demande d'autorisation de les exploiter.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02506_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

A, exploitant agricole cultivant des parcelles voisines, a dénoncé au préfet du Nord l'état d'inculture de cette parcelle et présenté une demande d'autorisation de l'exploiter.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02426_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il s'ensuit, et à supposer que cette décision fasse grief s'agissant d'un mur de soutènement, que M. et Mme D, alors même qu'ils sont voisins immédiats de ce mur, n'ont pas intérêt pour agir au sens de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03890_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Si Mme A se prévaut également de ce que les jardins des propriétés voisines seraient clôturées par de grandes haies, d'ailleurs non identifiées par le PLUiH, et qu'ils seraient utilisés à usage d'agrément

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04260_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Les circonstances qu'une maison située au 35 avenue Gambetta, qui est voisine de la parcelle d'assiette du projet autorisé, a été identifiée, par les documents graphiques du règlement du plan local d'urbanisme

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01831_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

rédaction alors en vigueur, dispose qu' : " Une personne trouvée en état d'ivresse dans les lieux publics est, par mesure de police, conduite à ses frais dans le local de police ou de gendarmerie le plus voisin

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02175_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

En qualité d’aménageur de la zone d’aménagement concerté Saint-Charles - Porte d’Aix, l’EPA Euroméditerranée a fait réaliser, entre 2004 et 2006, des travaux de démolition sur des terrains voisins.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01721_20220819

Admin. Appel

19 août 2022

19 août 2022

le tribunal a assorti son jugement d'annulation d'une injonction tendant à la délivrance de l'autorisation, dès lors que cette autorisation peut être contestée par des tiers sans qu'ils puissent se voir

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03201_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

les entretenir ensuite ; ces places ne sont toujours pas réalisées en dépit des demandes réitérées qui lui ont été adressées ; - elle ne peut compter sur l'utilisation de l'aire de stationnement voisine

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00105_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

sollicité la délivrance d'un certificat d'urbanisme opérationnel en vue de la division de cette parcelle en cinq lots, dont quatre terrains à bâtir, le cinquième lot servant de voie d'accès à une parcelle voisine

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03625_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ni la prise en compte de l’abri de piscine comparable réalisé par le voisin de Mme B... dans son jardin, qui n’est pas en harmonie avec l’environnement paysager et architectural du bourg, ni la présence

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00595_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Il a créé une entreprise depuis le 19 février 2024, s'est inscrit sur la plateforme " Allo Voisins " destinée aux artisans de France afin d'offrir ses services et effectue des missions ponctuelles.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00072_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

La SCI Gued a, quant à elle, déposé une demande de permis de construire en vue de l’édification de quatre pavillons sur les parcelles voisines, alors cadastrées section E..., laquelle précisait que l’élargissement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00319_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Dans le cadre de l’instance introduite devant le tribunal administratif de Grenoble par la SAS Mial tendant à l’annulation de cet arrêté, Mme A..., voisine du projet, s’est, selon les termes de son courrier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01831_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d’un intérêt à agir lorsqu’il fait état devant le juge, qui statue au vu de l’ensemble des pièces du dossier, d’éléments

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00176_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

associée mentionnée au point 2, les activités associatives de la requérante au sein du secours populaire français, depuis 2022, son implication en tant que parente d’élève, diverses attestations d’une voisine

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02248_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Dans ces conditions, nonobstant l’existence d’une servitude de passage détenue par l’intéressé sur un fonds voisin, le maire de Thibivillers était fondé à estimer que ladite parcelle ne pouvait pas recevoir

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02320_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Il s'appuie sur quatre certificats médicaux des 13 mai 2020, 4 et 15 février 2021 et 15 novembre 2021, sur des attestations de voisins et de professionnels de santé faisant état de son accompagnement dans

Source officielle

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