Certaines bouches de VMC sont très empoussiérées et aucun document permettant d'attester de l'entretien régulier des gaines de ventilation n'a été présenté ", " les stockages de matériels, produits, gênent

: 1° Ils exercent une activité professionnelle en France ; 2° Ils disposent pour eux et pour leurs membres de famille de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance

prévues par les articles L. 10, L. 13 et L. 47 du livre des procédures fiscales, à savoir l’envoi d’un avis de vérification de comptabilité, un débat oral et contradictoire ainsi que le droit à l’assistance

La société ne justifie par aucune pièce que le vérificateur se serait, à ces occasions, refusé à tout débat ou que le débat aurait été matériellement impossible, le nombre de rectifications ne pouvant

En dépit de l'erreur purement matérielle rappelée ci-dessus, le tribunal administratif a ainsi suffisamment motivé son jugement, lequel n'est entaché d'aucune contradiction. 7.

importante pénurie de médicaments essentiels en Algérie, notamment l'insuline ; son isolement dans son pays d'origine est de nature à nuire à sa prise en charge alors qu'elle dispose en France de l'assistance

Par suite, et ainsi que le demande Mme C, il n'y a pas lieu de réduire le montant de l'indemnité accordée en réparation des frais futurs d'assistance par tierce personne par les premiers juges, en la fixant

témoignages en sa faveur ; - la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions revêt un caractère disproportionné ; - l'illégalité fautive de cette sanction lui a causé un préjudice matériel

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et le centre hospitalier

de la défense ont été méconnus ; - elle n'a pas été informée des griefs retenus à son encontre ni de la possibilité d'obtenir la communication de son dossier ; - elle n'a pu bénéficier de l'assistance

C à résidence, au motif de son inexistence matérielle.

article L. 423-7, lorsque la filiation est établie à l’égard d’un parent en application de l’article 316 du code civil, le demandeur, s’il n’est pas l’auteur de la reconnaissance de paternité ou de maternité

A est atteint d'un glaucome et a besoin de l'assistance d'une tierce personne, il n'établit pas être le seul à pouvoir la lui assurer ; - le projet d'embauche dont l'intéressé se prévaut est en tout

réparés par l'octroi des indemnités suivantes : 15 424,18 euros au titre des pertes de gains professionnels actuelles, 728 euros au titre des dépenses de santé actuelles, 35 790 euros au titre de l'assistance

passation d'un avenant, aux surcoûts divers de prolongation du chantier, aux surcoûts inhérents aux missions complémentaires de contrôle technique de sécurité incendie, de protection du chantier, d'assistance

fourni par cette dernière constituant du matériel de série vendu sur catalogue et n'ayant aucune spécificité destinée à l'adapter aux exigences du chantier et, d'autre part, que l'activité exercée au

d’avoir émis des réserves sur l’ordre de service n° 1 fixant le planning prévisionnel d’exécution ; – aucune faute ne lui est imputable, l’insuffisante précision du projet étant imputable au seul assistant

contraire, le tribunal a procédé à une inversion de la charge de la preuve ; - le tribunal, en retenant qu'il effectuait des allers-retours réguliers avec le Maroc, s'est fondé sur des faits matériellement

fonctionnaires de la filière administrative et de service du cadre national des préfectures, de la filière technique (corps des ouvriers professionnels et maîtres ouvriers, corps des services techniques du matériel

fonctionnaires de la filière administrative et de service du cadre national des préfectures, de la filière technique (corps des ouvriers professionnels et maîtres ouvriers, corps des services techniques du matériel