CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

68 507 résultats pour « avoues »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01250_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Il est plus particulièrement reproché à la société " Parc éolien Le Moulin à Vent ", d'une part, de ne pas avoir mené une étude spécifique sur les sites d'alimentation potentiels, afin de déterminer les

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00817_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Fédi, président-assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00835_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Fédi, président-assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03534_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

tenu de ce qu'il avait fait valoir ses droits à la retraite au titre de son activité libérale à compter du 1er janvier 2001, alors que le titre de pension libérale ne lui permettait en aucune manière d'avoir

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02197_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A d'avoir eu la possibilité de s'en expliquer. 8.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01663_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par un jugement du 7 juin 2022, le tribunal, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la demande de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00794_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a déclaré avoir débuté le 5 mai 2020 une activité " d'e-commerce, achat et vente en ligne de tous produits de restauration et hôtellerie.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00147_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Cependant, la souffrance morale endurée lorsque le patient découvre, sans y avoir été préparé, les conséquences de l'intervention doit, quant à elle, être présumée. 8. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00154_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

du défaut de saisine préalable de l'OFII et du défaut d'examen préalable ; - l'obligation de quitter le territoire français litigieuse a été adoptée au terme d'une procédure irrégulière, à défaut d'avoir

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00026_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Il soutient que : - la décision contestée est entachée d'une incompétence de l'auteur de l'acte ; - la décision est entachée d'erreur de droit, pour avoir ajouté aux dispositions réglementaires applicables

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00960_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A, faute d'avoir déposé des déclarations des bénéfices réalisés ou d'avoir fait connaître son activité professionnelle auprès d'un centre de formalités des entreprises, la charge de la preuve du caractère

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02271_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Mme C et le service n'est pas établie, compte tenu de l'absence de gravité et de consistance suffisante de l'incident survenu le 16 novembre 2015, qui ne saurait être qualifié d'accident de service ni avoir

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03313_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

seule production des documents mentionnés ci-dessus ni par celle d'articles de presse concernant notamment les conditions d'accès aux soins en République du Congo, qu'il ne pourrait pas effectivement avoir

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00330_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral. 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02394_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

administratif de Rennes d'annuler la décision du 10 mars 2022 par laquelle le maire de la commune de Vannes a rejeté leur demande indemnitaire préalable de réparation des préjudices qu'ils estiment avoir

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01339_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Le 1er juillet 2016, après avoir effectué une mise en situation, elle a été promue au grade de secrétaire rédacteur de 1ère classe.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01949_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

sans apporter ensuite d’élément nouveau sur la nature, la réalité et l’ampleur des griefs à l’origine de la procédure disciplinaire, alors que la salariée avait affirmé, nouvelles pièces à l’appui, avoir

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03599_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Paris » à lui verser une somme de 737 677,12 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 14 novembre 2019 et de leur capitalisation, en réparation du préjudice financier qu’elle estime avoir

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00116_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Dans ces conditions, Mme A..., qui ne justifie pas par tout moyen avoir résidé habituellement en France depuis qu’elle a atteint au plus l’âge de treize ans avec au moins l’un de ses parents, n’est pas

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00586_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il justifie avoir été scolarisé à compter du troisième trimestre de l'année scolaire 2020-2021, au lycée professionnel agricole de l'Isle-sur-Sorgue, puis avoir obtenu un certificat d'aptitude professionnelle

Source officielle

Page 84 sur 3426

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC196 résultats

Journal officiel
Radiations

VINCENT MOSQUET, JACQUES MIALON, LAURENCE D'OLIVEIRA ET PHILIPPE LECONTE, AVOUES ASSOCIES PRES LA COUR D'APPEL DE CAEN, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRES LA COUR

SIREN 347697112Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

14/07/2026

Voir →

Radiations

MJ GAUTIER P FONROUGE AVOUES ASSOCIES

SIREN 398560391Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

13/12/2024

Voir →

Radiations

SCP DEBRAY-CHEMIN AVOUES ASSOCIES

SIREN 397951674Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

31/03/2024

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN PIERRE GOUTET ET PASCAL ARNAUD, AVOUES ASSOCIES

SIREN 323126938Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

20/09/2022

Voir →

Radiations

MJ GAUTIER P FONROUGE AVOUES ASSOCIES

SIREN 398560391Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

09/06/2022

Voir →