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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03223_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03228_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03232_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03233_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03238_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03538_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03539_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03590_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : (. ) / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03649_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03695_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03712_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03713_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A, épouse C, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03714_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03832_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : (. ) / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00180_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00252_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01064_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01837_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21104_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

.) / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser (…) ».

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21106_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle

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