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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00442_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'une part, l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le maire de Vence à délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile un permis de construire un relais de téléphonie mobile sur des parcelles
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02475_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
C un permis de construire pour un projet de régularisation d'une extension d'une habitation existante sur une parcelle située en zone Nezh du plan local d'urbanisme et en zone Rn du plan de prévention
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02223_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... le 21 septembre 2020, en vue de la création d’un cellier, la réhabilitation et la modification des façades d’un bâtiment situé sur les parcelles cadastrées section B n° 942, 943 et 944.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03302_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
situé le long de la RD 113, dans lequel aboutissait, selon la SARL 2B, le réseau privé de la parcelle AC 47.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02239_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ces parcelles y figurent tant dans le plan des propriétés restant à acquérir, que dans celui illustrant la mutualisation du stationnement privé, les mentionnant comme futur « parc de stationnement mutualisé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01837_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
D'autre part, les parcelles AS numéros 39, 66 et 68 sont à l'état naturel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01967_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B soutient que ces parcelles sont entourées par des constructions ainsi qu'un dépôt et un puit de pétrole au sud, il ressort des pièces du dossier que si les parcelles situées au nord du terrain d'assiette
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00316_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
H réside dans le village de Mont-le-Vernois, à 850 mètres de la partie nord du parc éolien.
Source officielleChambres réunis
DCA_23TL01984_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
H... ont acquis le 12 août 2011 une maison d’habitation située sur une parcelle voisine, cadastrée ..., sur le territoire de la même commune.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02645_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
La société Initiatives et Energies Locales (IEL) Exploitation 69, filiale à 100 % du groupe IEL, créée en 2017 spécifiquement en vue de la construction et de l'exploitation du parc éolien, a déposé le
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00939_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
exploitation agricole, ainsi qu'au nord-ouest par un compartiment de quatre parcelles supportant une urbanisation diffuse, elle-même séparée du bourg et classée en zone agricole.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01955_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que si l'écoulement des eaux pluviales sur la parcelle appartenant à M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01883_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le maire de Vidauban a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) K-Dis Immobilier un permis de construire valant autorisation d'exploitation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02426_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
encontre le 15 février 2021 par le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Gironde pour un montant total de 69 420,39 euros au titre des redevances annuelles d’occupation de la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00543_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
section A nos 1103, 2422 à 2425, 2427, 2560 et 2562 à 2564 et en leur qualité de locataires de la parcelle A n° 2563 à titre commercial, sur laquelle ils exercent une activité de parc d'exposition ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02918_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Elle a demandé au même tribunal, sous le n° 2105289, d’annuler l’arrêté du 20 août 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a partiellement liquidé l’astreinte administrative prononcée par l’arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02834_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
du 19 juillet 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Cérences de prendre toute mesure de nature à faire cesser l'illégalité du raccordement, notamment par l'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01749_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La société Husic qui exploite un supermarché voisin sous l’enseigne Intermarché demande l’annulation de ce permis de construire en tant qu’il vaut autorisation d’exploitation commerciale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01960_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par arrêté du 16 mai 2023, le maire d’Ayguemorte-Les-Graves a alors délivré le permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La société France Aliplus, spécialisée dans la production de nourritures pour animaux ruminants à base de céréales, fait valoir que le parc sera implanté à 650 mètres des parcelles dont elle est propriétaire
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