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1 955 résultats pour « Brivet-galaup »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02236_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

n'a pas été précédée d'un examen particulier de sa situation ; - elle est entachée d'incompétence de son auteur ; - elle a été prise en méconnaissance du droit d'être entendu compte tenu de la brièveté

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00287_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par suite, eu égard en outre aux délais prévus par les dispositions citées au point précédent, la brièveté du délai laissé à M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00165_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

prestations de gestion de site internet pour le compte de sa filiale Eeconomiste, et encaissait des redevances facturées à la SA Solinjection, au titre d’une concession de licence d’exploitation de brevets

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00698_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

France, notamment du certificat d'aptitude professionnelle spécialité maintenance des véhicules option A voitures particulières le 5 juillet 2018, du baccalauréat professionnel le 4 juillet 2019 et du brevet

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA04546_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

. (…) / e) Les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats d'obtention végétale ; (…) / III. – Les subventions publiques reçues par les entreprises à raison des opérations ouvrant droit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00298_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Eu égard à la brièveté du séjour de la famille en France, où elle n'a pas été créée de liens d'une portée significative, au fait que M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01248_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

aurait vainement tenté de faire enregistrer sa demande de protection internationale auprès des autorités de ce pays, un doute subsistant sur sa volonté de solliciter l'asile dans ce pays eu égard à la brièveté

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00975_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

décembre 2016, en France, et qui sont scolarisés, que son conjoint travaille pour subvenir aux besoins de la famille, qu'elle a noué en France des liens amicaux et que son fils aîné, qui a obtenu le brevet

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01616_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

A, titulaire du grade de brigadier de la police nationale, est affecté à la brigade fluviale de Paris en qualité de pilote plongeur secouriste et qu'il est titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02004_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Soutra, qui a pour objet, en particulier, l'acquisition, le développement, l'extension et l'exploitation de tous biens immobiliers ainsi que la détention de marques de fabriques ou de commerce, de brevets

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02445_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

correctionnel de Paris, le 29 mars 2021 à retenir à l'encontre des différentes sociétés du groupe Servier, dont la société Les Laboratoires Servier, titulaire de l'autorisation de mise sur le marché et des brevets

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01014_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

de mobiliser son compte personnel de formation était notamment fondée sur le coût de cette formation, qui excédait les capacités financières propres du CASH, et corrélativement, sur la trop grande brièveté

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00500_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En l'espèce, Mme MUSHIYA NDAYA se prévaut de son isolement à la suite de la perte de ses parents, des liens noués avec les personnes qu'ils l'ont hébergée, de l'obtention de son CAP et de son brevet d'aptitude

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02510_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

dispose que : " Les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d'un mode ou procédé de fabrication particulier ou d'une provenance ou origine déterminée, ni faire référence à une marque, à un brevet

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01047_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Eu égard à la brièveté du séjour de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02354_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Eu égard à la brièveté de son séjour en France, à la situation irrégulière de son épouse et à l'âge de ses enfants ainsi qu'à la durée de leur scolarité en France, l'arrêté attaqué ne peut être regardé

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03577_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Toutefois, eu égard à la brièveté du délai séparant l'envoi du courriel de réponse envoyé par la société CIGEC de ceux par lesquels la société Coué Michaud a adressé une nouvelle offre puis fourni des

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04021_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

valoir qu'il a été scolarisé en France depuis décembre 2016, qu'il a été assidu, pendant quatre années, dans ses études et sa formation, qu'il a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle et un brevet

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03181_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Le Fonds de dotation " Sœur Josefa Menendez " est propriétaire de brevets déposés par M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00163_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Eu égard à la brièveté et à l'irrégularité du séjour en France de l'intéressé et de sa famille à la date de l'arrêté attaqué, le préfet a pu estimer à bon droit que la cellule familiale pourrait être reconstituée

Source officielle

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