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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02236_20240312
12 mars 2024
n'a pas été précédée d'un examen particulier de sa situation ; - elle est entachée d'incompétence de son auteur ; - elle a été prise en méconnaissance du droit d'être entendu compte tenu de la brièveté
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00287_20231205
5 décembre 2023
Par suite, eu égard en outre aux délais prévus par les dispositions citées au point précédent, la brièveté du délai laissé à M.
3ème Chambre
DCA_23VE00165_20260108
8 janvier 2026
prestations de gestion de site internet pour le compte de sa filiale Eeconomiste, et encaissait des redevances facturées à la SA Solinjection, au titre d’une concession de licence d’exploitation de brevets
4ème chambre
DCA_23TL00698_20231207
7 décembre 2023
France, notamment du certificat d'aptitude professionnelle spécialité maintenance des véhicules option A voitures particulières le 5 juillet 2018, du baccalauréat professionnel le 4 juillet 2019 et du brevet
Juge des référés
DCA_25PA04546_20251029
29 octobre 2025
. (…) / e) Les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats d'obtention végétale ; (…) / III. – Les subventions publiques reçues par les entreprises à raison des opérations ouvrant droit
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00298_20231116
16 novembre 2023
Eu égard à la brièveté du séjour de la famille en France, où elle n'a pas été créée de liens d'une portée significative, au fait que M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01248_20230912
12 septembre 2023
aurait vainement tenté de faire enregistrer sa demande de protection internationale auprès des autorités de ce pays, un doute subsistant sur sa volonté de solliciter l'asile dans ce pays eu égard à la brièveté
DCA_22PA00975_20230623
23 juin 2023
décembre 2016, en France, et qui sont scolarisés, que son conjoint travaille pour subvenir aux besoins de la famille, qu'elle a noué en France des liens amicaux et que son fils aîné, qui a obtenu le brevet
9ème Chambre
DCA_22PA01616_20230602
2 juin 2023
A, titulaire du grade de brigadier de la police nationale, est affecté à la brigade fluviale de Paris en qualité de pilote plongeur secouriste et qu'il est titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif
2ème chambre
DCA_22PA02004_20230628
28 juin 2023
Soutra, qui a pour objet, en particulier, l'acquisition, le développement, l'extension et l'exploitation de tous biens immobiliers ainsi que la détention de marques de fabriques ou de commerce, de brevets
8ème chambre
DCA_22PA02445_20240704
4 juillet 2024
correctionnel de Paris, le 29 mars 2021 à retenir à l'encontre des différentes sociétés du groupe Servier, dont la société Les Laboratoires Servier, titulaire de l'autorisation de mise sur le marché et des brevets
1ère Chambre
DCA_22VE01014_20241203
3 décembre 2024
de mobiliser son compte personnel de formation était notamment fondée sur le coût de cette formation, qui excédait les capacités financières propres du CASH, et corrélativement, sur la trop grande brièveté
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00500_20230706
6 juillet 2023
En l'espèce, Mme MUSHIYA NDAYA se prévaut de son isolement à la suite de la perte de ses parents, des liens noués avec les personnes qu'ils l'ont hébergée, de l'obtention de son CAP et de son brevet d'aptitude
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02510_20240109
9 janvier 2024
dispose que : " Les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d'un mode ou procédé de fabrication particulier ou d'une provenance ou origine déterminée, ni faire référence à une marque, à un brevet
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01047_20231227
27 décembre 2023
Eu égard à la brièveté du séjour de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02354_20240614
14 juin 2024
Eu égard à la brièveté de son séjour en France, à la situation irrégulière de son épouse et à l'âge de ses enfants ainsi qu'à la durée de leur scolarité en France, l'arrêté attaqué ne peut être regardé
DCA_21BX03577_20231107
7 novembre 2023
Toutefois, eu égard à la brièveté du délai séparant l'envoi du courriel de réponse envoyé par la société CIGEC de ceux par lesquels la société Coué Michaud a adressé une nouvelle offre puis fourni des
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04021_20221018
18 octobre 2022
valoir qu'il a été scolarisé en France depuis décembre 2016, qu'il a été assidu, pendant quatre années, dans ses études et sa formation, qu'il a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle et un brevet
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03181_20230302
2 mars 2023
Le Fonds de dotation " Sœur Josefa Menendez " est propriétaire de brevets déposés par M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00163_20220822
22 août 2022
Eu égard à la brièveté et à l'irrégularité du séjour en France de l'intéressé et de sa famille à la date de l'arrêté attaqué, le préfet a pu estimer à bon droit que la cellule familiale pourrait être reconstituée
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