CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03885_20241107
7 novembre 2024
Le requérant n'est pas dépourvu d'attaches en Algérie où il a vécu au moins jusqu'à l'âge de 41 ans, où résident ses parents, trois frères et une sœur, pays d'origine qu'il pourra regagner temporairement
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01219_20230928
28 septembre 2023
A, né le 14 septembre 2003, est entré en France le 21 septembre 2017 avec ses parents et son frère, né le 31 juillet 2002.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03691_20220407
7 avril 2022
B fait valoir qu'il réside en France depuis 2015 où il est hébergé par l'un de ses frères en situation régulière, qu'il est bien intégré socialement et dispose d'attaches familiales en France, et qu'il
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04194_20221006
6 octobre 2022
le territoire français depuis 2018 et vit avec une ressortissante française avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) en 2019 ; - il justifie d'une promesse d'embauche ; - son frère
DCA_22BX01094_20230329
29 mars 2023
l'article L. 423-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il a le centre de ses intérêts privés et familiaux sur le territoire français dès lors que ses parents et ses frères
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03278_20230413
13 avril 2023
Il se prévaut de l'obtention d'un BTS en France au mois de juillet 2017 et du séjour régulier de ses parents et son frère.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00428_20240620
20 juin 2024
La requérante fait valoir qu'elle réside habituellement sur le territoire français depuis 2017 et que cinq de ses frères et sœurs résident également en France en qualité de réfugiés.
DCA_23NC00461_20231017
17 octobre 2023
Enfin, elle n'est pas dépourvue d'attaches dans son pays d'origine où elle a vécu jusqu'à l'âge de soixante-dix ans et où résident sa seconde fille ainsi que ses frères.
DCA_24NC00492_20250612
12 juin 2025
Mme B A, ressortissante serbe née en 2001, est entrée en France en février 2017, accompagné de ses parents et de ses deux frères et soeur.
4ème chambre
DCA_22NT00473_20220701
1 juillet 2022
Sa mère née en 1951, son frère et sa sœur nés en 1978 et 1979, sont établis en France où son père est décédé en 2021.
1ère chambre
DCA_25PA00034_20250710
10 juillet 2025
Mme H A, ses frères et sœurs M. D A, M. J A, Mme E A, Mme G A, ses demi-frères M. K A, M.
Juge des référés
ORCA_25DA01369_20260409
9 avril 2026
Si son père, sa mère et ses frère et sœur mineurs y sont également présents, ses parents font chacun l’objet d’une mesure d’éloignement en vertu de décisions du préfet du Pas-de-Calais en date du 6 octobre
ORCA_25MA01230_20251029
29 octobre 2025
Célibataire et sans enfant, il ne justifie pas de l’existence de liens suffisamment anciens, stables et intenses sur le territoire, en dehors de la présence de son père et d’un de ses frères, auto-entrepreneur
ORCA_25MA02198_20260126
26 janvier 2026
Si la requérante se prévaut de la présence régulière de deux de ses frères, fait état de sa scolarité en France depuis 2020 ainsi que de diplômes d’études en langue française, ces éléments, aussi positifs
ORCA_25NC00214_20250328
28 mars 2025
Mme C est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations en 2010, où elle a rejoint son frère, qui a obtenu le statut de réfugié.
ORCA_25NC00601_20250425
25 avril 2025
n'était présent en France que depuis trois ans à la date de la décision contestée et les attestations qu'il produit, très élogieuses à son égard, ne suffisent pas à démontrer qu'il a en France, outre son frère
ORCA_25NC02240_20251031
31 octobre 2025
Mme A... se prévaut de la durée de son séjour en France, de la présence de ses enfants et de deux de ses frères, ainsi que de son état de santé.
ORCA_25NC02954_20260220
20 février 2026
ne résidait en France que depuis moins de cinq ans à la date de l’arrêté attaqué et il ne démontre pas y avoir des liens d’une ancienneté ou intensité particulières en dehors de ses parents et ses frères
ORCA_25PA02732_20250915
15 septembre 2025
Par ailleurs, si le requérant se prévaut de la présence de ses frères et de celle de l’oncle et de la tante de son épouse, il n’établit pas la nature et l’intensité de leurs liens.
ORCA_25PA04559_20251223
23 décembre 2025
bénéficie de la présomption d’innocence, une seule condamnation pénale ne justifiant pas son éloignement ; - la vulnérabilité de sa mère de soixante-deux ans restée au Maroc et la présence de son frère
Page 85 sur 1265
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.