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25 292 résultats pour « Freire-Marquès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03885_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le requérant n'est pas dépourvu d'attaches en Algérie où il a vécu au moins jusqu'à l'âge de 41 ans, où résident ses parents, trois frères et une sœur, pays d'origine qu'il pourra regagner temporairement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01219_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A, né le 14 septembre 2003, est entré en France le 21 septembre 2017 avec ses parents et son frère, né le 31 juillet 2002.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03691_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

B fait valoir qu'il réside en France depuis 2015 où il est hébergé par l'un de ses frères en situation régulière, qu'il est bien intégré socialement et dispose d'attaches familiales en France, et qu'il

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04194_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

le territoire français depuis 2018 et vit avec une ressortissante française avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité (PACS) en 2019 ; - il justifie d'une promesse d'embauche ; - son frère

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01094_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

l'article L. 423-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il a le centre de ses intérêts privés et familiaux sur le territoire français dès lors que ses parents et ses frères

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03278_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il se prévaut de l'obtention d'un BTS en France au mois de juillet 2017 et du séjour régulier de ses parents et son frère.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00428_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

La requérante fait valoir qu'elle réside habituellement sur le territoire français depuis 2017 et que cinq de ses frères et sœurs résident également en France en qualité de réfugiés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00461_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Enfin, elle n'est pas dépourvue d'attaches dans son pays d'origine où elle a vécu jusqu'à l'âge de soixante-dix ans et où résident sa seconde fille ainsi que ses frères.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00492_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Mme B A, ressortissante serbe née en 2001, est entrée en France en février 2017, accompagné de ses parents et de ses deux frères et soeur.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00473_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Sa mère née en 1951, son frère et sa sœur nés en 1978 et 1979, sont établis en France où son père est décédé en 2021.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00034_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme H A, ses frères et sœurs M. D A, M. J A, Mme E A, Mme G A, ses demi-frères M. K A, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01369_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Si son père, sa mère et ses frère et sœur mineurs y sont également présents, ses parents font chacun l’objet d’une mesure d’éloignement en vertu de décisions du préfet du Pas-de-Calais en date du 6 octobre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01230_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Célibataire et sans enfant, il ne justifie pas de l’existence de liens suffisamment anciens, stables et intenses sur le territoire, en dehors de la présence de son père et d’un de ses frères, auto-entrepreneur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02198_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Si la requérante se prévaut de la présence régulière de deux de ses frères, fait état de sa scolarité en France depuis 2020 ainsi que de diplômes d’études en langue française, ces éléments, aussi positifs

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00214_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Mme C est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations en 2010, où elle a rejoint son frère, qui a obtenu le statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00601_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

n'était présent en France que depuis trois ans à la date de la décision contestée et les attestations qu'il produit, très élogieuses à son égard, ne suffisent pas à démontrer qu'il a en France, outre son frère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02240_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Mme A... se prévaut de la durée de son séjour en France, de la présence de ses enfants et de deux de ses frères, ainsi que de son état de santé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02954_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

ne résidait en France que depuis moins de cinq ans à la date de l’arrêté attaqué et il ne démontre pas y avoir des liens d’une ancienneté ou intensité particulières en dehors de ses parents et ses frères

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02732_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par ailleurs, si le requérant se prévaut de la présence de ses frères et de celle de l’oncle et de la tante de son épouse, il n’établit pas la nature et l’intensité de leurs liens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04559_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

bénéficie de la présomption d’innocence, une seule condamnation pénale ne justifiant pas son éloignement ; - la vulnérabilité de sa mère de soixante-deux ans restée au Maroc et la présence de son frère

Source officielle

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