Estimant avoir été privé des rémunérations qu'il aurait perçues du fait de l'exploitation de la fréquence refusée à la société Média Bonheur par la décision annulée du 29 mars 2017, M.

Estimant avoir été privé des rémunérations qu'il aurait perçues du fait de l'exploitation de la fréquence refusée à la société Média Bonheur par la décision annulée du 29 mars 2017, M.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM) devenue la société Relyens Mutual Insurance (RMI) a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler

à allouer aux ayants droit de M.

A demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2003856 du 5 avril 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du 20 juin 2018

relative au règlement d’attribution des biens communaux à vocation agricole ou pastorale de la commune des Monts-de-Randon, subsidiairement d’annuler l’article 2 de cette délibération, et enfin d’annuler

B et Mme D, représentés par Me Parlanti, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102520 du 30 septembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions

Le préfet des Hauts-de-Seine a alors demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler cette décision ainsi que la délibération du 5 juillet 2021.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une première requête, enregistrée sous le n° 2009217, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler

B doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cette décision.

d'une durée de cotisation reconstituée, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir, et par un second recours enregistré sous le n° 2002545, d'annuler

F et Mme E, représentés par Me Lemaire, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la

Il soutient que le moyen d'annulation retenu par le tribunal n'est pas fondé et pour le surplus s'en remet à sa défense devant le tribunal.

Elle soutient que : - le syndicat mixte appelant n'est pas fondé à soutenir que les règles de la comptabilité publique alors en vigueur n'organisaient aucun mécanisme d'amortissement alors que la règle

Ainsi sa perte de gains professionnels doit être évaluée à 20 198 euros par an et elle a droit à une rente annuelle fixée à ce montant.

à Ileva la somme de 6 488,21 euros toutes taxes comprises (TTC) avec intérêts au taux légal à compter du 30 novembre 2017 et capitalisation des intérêts au 30 novembre 2018 puis à chaque échéance annuelle

A tendant sous le n° 2103307, à l'annulation de la décision du 4 mai 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a refusé de lui accorder le versement de l'allocation temporaire d'invalidité

C A, représentés par Me Audouin, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2022 en tant que, par son article 4, il rejette le surplus des conclusions de leur demande ; 2°) d'annuler

L’intéressé a alors saisi le tribunal administratif de La Réunion d’une demande tendant à l’annulation de ces décisions des 6 et 26 janvier 2021 et à la condamnation de Météo France à lui verser une somme

D A, représenté par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Drôme d'accorder le bénéfice du regroupement