A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'une carte de résident.

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E ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable

A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d’annuler la décision par laquelle le préfet de la région Hauts de France a implicitement autorisé la SCEA Donnez-Loffroy à exploiter la parcelle cadastrée

Cette demande ayant été implicitement rejetée, M. A a saisi le tribunal administratif de Nice d'une demande tendant à l'annulation de cette décision implicite.

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B ne dispose pas de la capacité professionnelle.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) sur

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Une décision de rejet implicite est née le 4 mai 2017 confirmant l'autorisation de licenciement.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite de rejet née le 2 juillet 2021 par laquelle la préfète

Cette demande a été implicitement rejetée. M.

Article 3 : La société 1Monde9 versera une somme de 1 500 euros à Mme B... en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Cette demande a été implicitement rejetée par le préfet du Doubs.

de prévention conforme aux dispositions de l’arrêté du 21 décembre 2015 ; document unique d’évaluation des risques conforme aux dispositions du code du travail et respectant les préconisations du rapport

En l’absence de réponse, des décisions implicites de rejet sont nées le 24 septembre 2019. M.

En vertu des dispositions citées au point précédent, la décision implicite, née le le 5 mars 2023, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté