En outre, d'autre part, aucune partie ne revendique l'application du cahier dans son édition de 1978.

En outre, des sites de reproduction de l’outarde canepetière ont été localisés en bordure de la zone d’implantation du parc éolien litigieux.

Par un jugement n° 2203275 du 4 octobre 2024, le tribunal a annulé cet arrêté en tant qu’il porte sur la partie de la clôture située entre la parcelle AC 60 et la parcelle AC 58 et a rejeté le surplus

En premier lieu, le parti d'urbanisme des auteurs du plan local d'urbanisme intercommunal de Bocage-Hallue a consisté, d'une part, à densifier le tissu urbain existant en priorisant le comblement des dents

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rosemberg, - les conclusions de M.

des ouvertures de cette extension, la pose d’un pare-vue à distance de la limite nord du terrain d’assiette, la modification de l’aménagement paysager et l’installation d’un bloc de climatisation extérieur

Par un jugement n° 22101674/4-1 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté du 15 mars 2022 et, d'autre part, enjoint à la maire de Paris de délivrer le permis

que le permis modificatif autorise sont ambigües en ce qu'il régularise des modifications non autorisées par le permis de construire initial.

I un permis de construire modificatif portant modification de l'accès à la parcelle YY 110.

D'une part, comme il a été dit au point 13, le projet contesté constitue un équipement d'intérêt collectif.

Si ces derniers peuvent être en partie exprimés sous forme quantitative, il appartient aux auteurs des PLU, qui déterminent les partis d'aménagement à retenir en prenant en compte la situation existante

En quatrième lieu, les articles L. 152-1, L. 151-2 et L. 151-8 du code de l’urbanisme d’une part et L. 151-18 et R. 151-10 d’autre part ne font pas obstacle à ce que le règlement du plan local d’urbanisme

Il fait valoir qu’il était en droit de refuser la modification de son contrat de travail dès lors que les postes proposés, situés dans d’autres secteurs géographiques, n’étaient pas équivalents à celui

Il résulte de ces dispositions que le projet de plan ne peut subir de modifications, entre la date de sa soumission à l'enquête publique et celle de son approbation, qu'à la double condition que ces modifications

code forestier et, d'autre part, sur l'arrêté du 14 janvier 2013 portant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement et relatif au rejet des eaux pluviales du parc régional

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Berthou, - les conclusions de M.

E... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; - et rejeté le surplus des conclusions des parties.

plan modifié aurait dû faire l'objet d'une nouvelle enquête publique.