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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE01286_20230413
13 avril 2023
En outre, le tableau dressant l'état de dépréciation des stocks au 31 décembre 2012, qui indique seulement la quantité, le prix et la valeur de certains produits, ne fournit aucune indication relative
DCA_21NT03186_20220408
8 avril 2022
Au surplus, la décision contestée en étant assortie d'une pénalité supplémentaire à concurrence du montant correspondant à la quantité en anomalie et en mettant à la charge de l'Agence du service de paiement
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00883_20221124
24 novembre 2022
L'administration a tiré de ces faits la conclusion que les dépenses de réception n'ayant " donné lieu jusqu'à présent à aucune explication " correspondaient à des dépenses dont " la fréquence associée à la quantité
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00432_20230316
16 mars 2023
que la facture de vente des montres et stylos établis par la société Imprim'conseil ainsi que les bons de commande et de livraison présentés comme se rapportant à cette facture, ne comportent aucune quantité
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01677_20241219
19 décembre 2024
Haut Seille est incomplet, ne respectant ni les dispositions des articles R. 181-1 et suivants du code de l'environnement ni les dispositions des articles L. 181-14 et suivants et R. 181-46 de ce code quant
5ème Chambre
DCA_21PA05731_20230217
17 février 2023
Par suite, il est suffisamment motivé, l'erreur commise quant à la nationalité de son épouse étant sans incidence à cet égard.
3ème chambre
DCA_21TL03945_20230711
11 juillet 2023
Project Management S.A son eau pendant une durée de 30 ans est contraire à l'intérêt public local, qui doit être apprécié en tenant compte des périodes durant lesquelles cette ressource existe déjà en quantité
DCA_22NC02885_20230706
6 juillet 2023
justifiant qu'il soit privé de délai de départ volontaire ; - la décision lui interdisant de revenir sur le territoire français pendant une durée de deux ans est entachée d'une erreur d'appréciation quant
DCA_22NT00529_20230407
7 avril 2023
fermeture de la pêche pour l'ensemble du périmètre et/ou par zone de pêche, / - des zones interdites à la pêche, / - des quotas de pêche globaux, par licence et/ou par zone de pêche et par espèce / - des quantités
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01503_20260302
2 mars 2026
Le délai d’appel prévu par l’article R. 811-2 du code de justice administrative est un délai franc de deux mois décompté de quantième à quantième.
DCA_24BX00891_20260319
19 mars 2026
En deuxième lieu, les requérants n’ont apporté aucune précision quant au moyen selon lequel le projet méconnaissait certaines dispositions de la charte de l’environnement, de sorte que le tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02265_20230608
8 juin 2023
d'indiquer un tarif horaire de 15 euros pour les prestations de service homme trafic effectuées en semaine les jours ouvrables, que les factures mentionnent seulement un numéro de chantier et une quantité
ORCA_23VE00601_20240711
11 juillet 2024
aussi des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal de constat d'infraction du 1er juin 2020, que le terrain en cause accueille plusieurs bungalows de chantier, que le stockage d'importantes quantité
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03053_20221208
8 décembre 2022
sur l’ensembledu «Programme de sécurisation des ouvrages de protection contre les crues depuis Vallabrègues jusqu’à la mer»et traduit un fractionnement du projet ; . elle est incomplète ou erronée quant
DCA_20MA03062_20221208
5ème chambre
DCA_24NT01608_20251021
21 octobre 2025
de rotation des cultures; et fondée sur un équilibre entre: i) les besoins prévisibles en azote des cultures et ii) l'azote apporté aux cultures par le sol et les fertilisants correspondant à: - la quantité
DCA_23DA01641_20260326
26 mars 2026
Quant aux atteintes portées aux ressources minérales et géologiques : 19.
8ème chambre
DCA_20PA01640_20241119
19 novembre 2024
d'assainissement de la commune, d'une conduite d'évacuation des eaux usées le long de leur propriété, placée à 1,40 mètres de profondeur sous la route de la Vallée, d'une part, et de la présence d'une importante quantité
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00571_20220623
23 juin 2022
indiqué que la reconstitution du chiffre d'affaires ne portait que sur son activité bar-brasserie, pour laquelle il a tenu compte des relevés de prix de vente mentionnés sur la carte du restaurant, des quantités
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03417_20221124
Il ne résulte pas de l'instruction que des déchets et des détritus auraient été de nouveau entreposés sur la parcelle de leurs voisins après ce constat dans des quantités justifiant que le maire fasse
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