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37 708 résultats pour « Tedde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02981_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Par conséquent, le moyen tiré de l'existence d'une telle sanction entachant d'illégalité la décision de suspension en litige doit être écarté. 10.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01382_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

entrepris ; le règlement de la zone " N " du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Dourdan n'interdit pas les exhaussements de terre ; les exhaussements de moins de 2 mètres ne sont pas

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03655_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Les arrêtés en litige mentionnent, en tout état de cause, l'absence de circonstance justifiant une telle prolongation. 13. En second lieu, d'une part, MM.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01369_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

l'urbanisme doit être écartée, dès lors que ces dispositions ne sont prévues que pour les bénéficiaires des permis de construire et que le juge administratif n'est pas compétent pour statuer sur une telle

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02414_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

La seule circonstance qu'il serait le gérant du groupement forestier Les Pins Douglas depuis 2005, à la supposer établie, n'est pas suffisante par elle-même pour caractériser l'exercice d'une telle activité

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01850_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

(C 671/16), du 12 juin 2019, Terre Wallonne (C-321/18) et du 25 juin 2020 A. e.a (Éoliennes à Aalter et à Nevele) (C-24/19), la notion de " plans et programmes " soumis à évaluation environnementale en

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00425_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

En 1990, la liaison avec la route départementale a été fermée par la création d'un merlon de terre.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02002_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

du demandeur du point de vue du lieu et de la date de séjour, il appartient à l'administration de vérifier si, au regard des conditions concrètes d'exposition de l'intéressé précisées ci-dessus, de telles

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01977_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

C..., né le 15 février 1988, militaire sous contrat dans l’armée de terre depuis 2007, a été victime, le 12 novembre 2016, d’un accident et a été gravement blessé par balle au niveau de l’abdomen, alors

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02877_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

I E, né en 1961, s'est engagé dans l'armée de terre le 1er octobre 1980 et a été radié des cadres le 30 avril 2014.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03291_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Il doit être obtenu avec au minimum un pourcentage de surface de pleine terre. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00971_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

accordée, par hectare de surface agricole, aux agriculteurs ou groupements d'agriculteurs qui s'engagent, sur la base du volontariat, à maintenir des pratiques et méthodes de l'agriculture biologique telles

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00974_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

accordée, par hectare de surface agricole, aux agriculteurs ou groupements d'agriculteurs qui s'engagent, sur la base du volontariat, à maintenir des pratiques et méthodes de l'agriculture biologique telles

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02758_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Les moyens relatifs à la régularité de ce permis en tant qu’il vaut autorisation de construire sont irrecevables à l’appui de telles conclusions ».

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01040_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

la construction de plusieurs bâtiments de logements en aval de sa propriété, susceptible de générer une privation de vues, des nuisances liées à la circulation des véhicules et une fragilisation des terres

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03908_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

D nécessite une prise en charge médicale, le défaut d'une telle prise en charge ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'il peut voyager sans risque vers son pays d'origine

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01309_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Toutefois, de telles circonstances sont en tout état de cause sans incidence sur la recevabilité des conclusions de la requête de M. et Mme G tendant au versement d'intérêts sur la somme au paiement de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22464_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Couturier, représentant la société Saint-Laurent La Bastide, et celles de Me Teles, représentant la commune de La Bastide d'Engras.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02248_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il ressort toutefois des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, dont la superficie est de 7 352 m², conservera au terme du projet 2 306 m² de superficie perméable (dont 929 de pleine terre

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01931_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

l'entretien des espaces verts aménagés longeant la RD 601 ; la chute d'un arbre ne concerne pas le département du Nord ; - le dommage est survenu au cours des travaux, notamment de décaissement de terre

Source officielle

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