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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA01859_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
constituent des revenus non exceptionnels pour les besoins du CIMR, s'agissant pour l'essentiel d'émoluments à taux proportionnel dont le montant est assis sur le prix des transactions instrumentées par le cabinet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00739_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Par une ordonnance n° 2102810 du 15 février 2022, le juge des référés a ordonné une expertise en la seule présence du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Marly représenté par son syndic, le cabinet
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02776_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
: " La décision portant obligation de quitter le territoire français est réputée exécutée à la date à laquelle a été apposé, sur les documents de voyage de l'étranger qui en fait l'objet, l'un des cachets
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02464_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A la suite du malaise dont a été victime un agent administratif le 6 octobre 2016, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la communauté Grand Paris Sud a confié à un cabinet externe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02150_20230209
9 février 2023
9 février 2023
technique documentaire de la police des frontières du 27 janvier 2021, qui mentionne le caractère non sécurisé du papier support des documents et de la méthode d'impression, des anomalies affectant les cachets
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01813_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
de son conseil le 31 mars 2020, par l'application Télérecours, et que celui-ci en a pris connaissance le 1er avril suivant, cette seule formalité, accomplie à une période où le fonctionnement des cabinets
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02275_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B et la société cabinet d'oncologie médicale et radiothérapique Pleyel, d'une part, et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03228_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par des mémoires enregistrés les 30 avril 2021 et 27 août 2021, la SCI Safa et les consorts H, représentés par Me Caillet, concluent au rejet de la requête et demandent à la Cour de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL24117_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
achevée au stade de l'avant-projet et elle n'avait pas la qualité de concepteur contrairement aux autres intervenants ; - le rapport géotechnique qu'elle a réalisé a été validé par la société 3C, un cabinet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00820_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Lors de sa première réunion du 7 octobre 2022, le comité social et économique (CSE) de la société ACIAM a décidé de faire appel à un cabinet d'expertise comptable afin de l'assister aux fins notamment
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01151_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2023, la commune de , représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et associés agissant par Me Pyanet, demande à la Cour, par la voie de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01154_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
et Mme D, tels que retenus par l'expert judiciaire, ne seraient pas suffisamment étayés et justifiés ; - c'est à tort que le tribunal s'est fondé sur les conclusions de l'expertise hydraulique du cabinet
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00844_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B, représenté par Me Caillere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 31 janvier 2022 ; 2°) d'ordonner avant dire droit une expertise médicale ; 3°)
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03244_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, à la societé Mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), au cabinet Equad Guillermain, à M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00144_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le docteur C B, médecin généraliste exerçant en libéral à son cabinet situé dans une maison de santé sise à Montargis, a conclu le 22 janvier 2018 avec la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00949_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par une requête enregistrée le 24 mars 2021, et un mémoire en réplique enregistré le 15 février 2022, qui n'a pas été communiqué, la communauté de communes du Val de Drôme, représentée par la Selas cabinet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01346_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C qui a été membre du cabinet du maire de Hyères-les-Palmiers de 2008 à 2014, a été condamné, par jugement rendu le 16 décembre 2013 du tribunal correctionnel de Toulon, à une peine d'emprisonnement d'un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02797_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 28 octobre 2021 et le 9 décembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01737_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, la commune de Perros-Guirec et la communauté d’agglomération Lannion-Trégor Communauté, représentées par la SELARL cabinet Coudray, concluent au
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01482_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
social et économique, a rejoint tardivement le groupe menant une visite d'expertise sur les conditions de reprise d'activité suite à la crise sanitaire, ce groupe étant constitué d'une experte d'un cabinet
Source officiellePage 87 sur 311