Par un arrêt avant dire droit n° 18BX00852 du 30 juin 2020, la cour a annulé ce jugement et ordonné une expertise.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions en annulation de la décision de rejet de la demande d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de son complément : 1.

par voie de conséquence de l'illégalité de la convention ; - la convention en litige doit être annulée dès lors qu'aucun motif d'intérêt général ne s'oppose à son annulation.

Le jugement attaqué doit être annulé en raison de cette omission, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens présentés en cause de régularité. 3.

B A, représenté par Me Clément Bonnin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 18 février 2020 ; 3°) de mettre à la charge de l'institut régional d'administration

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2021, le centre hospitalier de Cholet et la société AXA, représentés par Me Buttier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

B au titre du préjudice d'agrément est largement supérieur à ce qui est habituellement alloué par les cours et tribunaux, et la somme allouée par le tribunal devra être confirmée ; - le rapport d'expertise

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 7 mars 2025 par laquelle le directeur général de l'Office

C..., représentée par Me Laspalles, demandent à la cour : d’annuler ce jugement du 22 août 2025 ; d’annuler la décision du 4 août 2025 du directeur général de l’Office français de l’immigration

Aux termes de l'article L. 411-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction alors en vigueur : " Le ressortissant étranger qui séjourne régulièrement en France

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

A, représenté Me Fouchard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mai 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre

A, représenté par Me Boisserie, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 janvier 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser,

Il ne conteste pas davantage le montant annuel de la dépense (75 euros) pris en compte par les premiers juges pour calculer les arrérages échus et à échoir et qu'il y a lieu de confirmer.

fait des marges arrières, prise en charge des frais de communication et de publicité, des frais de livraison, risque social) ; la substitution de méthode retenue par l’administration est inadaptée, alors

C, représenté par Me Behechti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre à titre principal au préfet de l'Hérault

C, représenté par Me Sanchez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003604 en date du 2 novembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge

B demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement en tant qu'il n'a fait droit que partiellement à sa demande ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire tendant à la réparation

B, représenté par Me Bâtot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler le tableau d'avancement pour la promotion à la hors classe

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A Karaoui a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler le compte-rendu de son entretien professionnel pour l'année 2018