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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03449_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Estimant avoir été exposé aux poussières d'amiante à l'occasion de son activité professionnelle et avoir subi à ce titre un préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04678_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Estimant avoir été exposé aux poussières d'amiante à l'occasion de son activité professionnelle et avoir subi à ce titre un préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04680_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Estimant avoir été exposé aux poussières d'amiante à l'occasion de son activité professionnelle et avoir subi à ce titre un préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04682_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Estimant avoir été exposé aux poussières d'amiante à l'occasion de son activité professionnelle et avoir subi à ce titre un préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04686_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Estimant avoir été exposé aux poussières d'amiante à l'occasion de son activité professionnelle et avoir subi à ce titre un préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04688_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Estimant avoir été exposé aux poussières d'amiante à l'occasion de son activité professionnelle et avoir subi à ce titre un préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04689_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Estimant avoir été exposé aux poussières d'amiante à l'occasion de son activité professionnelle et avoir subi à ce titre un préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04690_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Estimant avoir été exposé aux poussières d'amiante à l'occasion de son activité professionnelle et avoir subi à ce titre un préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_18MA02192_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Procédure devant la Cour suite à l'arrêt du 19 février 2021 : Par un mémoire enregistré le 17 juin 2021, après avoir constaté que l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale du 21 mai

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY04523_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Fédi, président-assesseur, - et les conclusions de M. Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02582_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Toutefois, ces documents ne sont pas de nature à établir qu'à la date de la décision contestée, l'état de santé de Mme D nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut pouvait avoir pour elle

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01580_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

d'une part, à lui verser les sommes respectives de 131 849,90 euros TTC au titre de solde de sa facture du 15 mars 2019 et de 44 160 euros en réparation du préjudice d'immobilisation qu'elle estime avoir

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06272_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

actualisé ses connaissances, ni avoir suivi des formations en médecine vasculaire organisées par des centres hospitaliers universitaires, ni avoir participé aux congrès et ateliers de formations théoriques

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00449_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A ne puisse reprocher au préfet du Doubs de ne pas avoir spécifiquement visé le règlement UE n°603/2012 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013. 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02673_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B... a également précisé avoir déposé un dossier en préfecture de Strasbourg en 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00561_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le président du conseil départemental des Côtes-d'Armor, dans la décision contestée du 7 juin 2019, après avoir rappelé précisément les dispositions - citées au point précédent - des articles 37-2 et 37

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00574_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

C invoque la faute commise par le recteur de l'académie de Corse, pour avoir, par une décision en date du 1er juillet 2014, décidé de ne pas renouveler le contrat.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00380_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

le centre de ses intérêts familiaux en France et n'avoir plus aucun lien avec sa région natale en Russie, ni avec son père qu'il n'a jamais connu.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02164_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Si l'appelant soutient ne pas avoir demandé de titre de séjour en raison d'une activité professionnelle, il ressort des pièces du dossier que le préfet a examiné la demande de titre de séjour de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01522_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 14 octobre 2025 : - le rapport de Mme Massiou, présidente rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle

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