CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03449_20230628
28 juin 2023
Estimant avoir été exposé aux poussières d'amiante à l'occasion de son activité professionnelle et avoir subi à ce titre un préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence, M.
DCA_21BX04678_20230524
24 mai 2023
DCA_21BX04680_20230524
DCA_21BX04682_20230524
DCA_21BX04686_20230524
DCA_21BX04688_20230524
DCA_21BX04689_20230524
DCA_21BX04690_20230524
7ème chambre - formation à 3
DCA_18MA02192_20220624
24 juin 2022
Procédure devant la Cour suite à l'arrêt du 19 février 2021 : Par un mémoire enregistré le 17 juin 2021, après avoir constaté que l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale du 21 mai
3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04523_20220419
19 avril 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Fédi, président-assesseur, - et les conclusions de M. Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX02582_20230215
15 février 2023
Toutefois, ces documents ne sont pas de nature à établir qu'à la date de la décision contestée, l'état de santé de Mme D nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut pouvait avoir pour elle
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01580_20231219
19 décembre 2023
d'une part, à lui verser les sommes respectives de 131 849,90 euros TTC au titre de solde de sa facture du 15 mars 2019 et de 44 160 euros en réparation du préjudice d'immobilisation qu'elle estime avoir
8ème chambre
DCA_21PA06272_20221205
5 décembre 2022
actualisé ses connaissances, ni avoir suivi des formations en médecine vasculaire organisées par des centres hospitaliers universitaires, ni avoir participé aux congrès et ateliers de formations théoriques
DCA_23NC00449_20231212
12 décembre 2023
A ne puisse reprocher au préfet du Doubs de ne pas avoir spécifiquement visé le règlement UE n°603/2012 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013. 3.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02673_20260127
27 janvier 2026
B... a également précisé avoir déposé un dossier en préfecture de Strasbourg en 2023.
6ème chambre
DCA_22NT00561_20230704
4 juillet 2023
Le président du conseil départemental des Côtes-d'Armor, dans la décision contestée du 7 juin 2019, après avoir rappelé précisément les dispositions - citées au point précédent - des articles 37-2 et 37
Juge des référés
DCA_25MA00574_20250425
25 avril 2025
C invoque la faute commise par le recteur de l'académie de Corse, pour avoir, par une décision en date du 1er juillet 2014, décidé de ne pas renouveler le contrat.
6ème Chambre
DCA_25PA00380_20250325
25 mars 2025
le centre de ses intérêts familiaux en France et n'avoir plus aucun lien avec sa région natale en Russie, ni avec son père qu'il n'a jamais connu.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02164_20250711
11 juillet 2025
Si l'appelant soutient ne pas avoir demandé de titre de séjour en raison d'une activité professionnelle, il ressort des pièces du dossier que le préfet a examiné la demande de titre de séjour de M.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01522_20251105
5 novembre 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 14 octobre 2025 : - le rapport de Mme Massiou, présidente rapporteure, - les conclusions de M.
Page 87 sur 3426