des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, au versement d'une provision de 60 000 euros en raison du préjudice qu'il estime avoir subi de la part de France Travail (anciennement

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a rejeté sa

C, Mme F, en qualité de fille d'un ancien conservateur des hypothèques, aurait sollicité un contrôle fiscal à leur encontre afin de leur nuire.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis, le 1er mars 2022, au greffe de la cour administrative d'appel

Il décrit le sous-secteur concerné par le projet UB1e comme correspondant aux " quartiers anciens de la ville de type faubourg " et étant " constitué d'un tissu ancien hétérogène ". 16.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 juillet 2023, et deux mémoires des 24 janvier et 10 avril 2025, la société civile immobilière Le Guichet, représentée

communauté de communes du Pays sous-vosgien et à l’ancienne communauté de communes de la Haute Savoureuse.

Even, président de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Houllier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 décembre 2022.

local et que l'arrêt " Port Vendres " qui dessert le nouvel emplacement est situé encore plus près de l'officine que l'ancien arrêt " Broadway ", ce qui en facilite l'accès.

A l’appui de ses conclusions indemnitaires, Mme A... fait valoir qu’elle a fait l’objet d’agissements répétés de harcèlement moral de son ancien supérieur hiérarchique, M.

D'une part, la circonstance que l'emprise de l'ancien projet aéroportuaire a fait l'objet d'un recensement exhaustif des zones humides n'est pas de nature à caractériser une insuffisance de l'évaluation

III », à l’exception toutefois d’un des secteurs des anciens ports concédés qui se trouve au moins tout aussi éloigné de l’entrée de la mer que le bassin de l’Amarrage.

conservée de huit jours, et promue à compter du 9 juin 2020 au 3ème échelon de cette même classe sans ancienneté conservée.

D (ancien gérant de la société Disanit) et de la créance Royal Bains A le crédit du compte courant d'associé de M.

A l’appui de sa demande indemnitaire, Mme C... demande la réparation de préjudices liés à l’absence d’intervention de la France en Algérie pour protéger les anciens supplétifs de l’armée française.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) JBLAM, anciennement dénommée société anonyme (SA) SISEM, représentée par Me Fayolle

A, anciennement technicien supérieur d'études et de fabrications, a été nommé ingénieur d'études et de fabrications à compter du 1er juillet 1995.

B A et au ministre des armées et des anciens combattants.

B A et au ministre des armées et des anciens combattants.

B A et au ministre des armées et des anciens combattants.