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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00720_20231207
7 décembre 2023
Parmi ces intérêts, figurent la commodité du voisinage, la santé publique, la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, ainsi que la conservation des sites.
4ème chambre
DCA_21TL00630_20230420
20 avril 2023
Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01698_20260109
9 janvier 2026
Le Conservatoire du littoral a déféré M. et Mme E... au tribunal administratif de Toulon comme prévenus d’une contravention de grande voirie.
2ème Chambre
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
Ils soutiennent que le projet éolien contesté est de nature à porter atteinte à la commodité du voisinage et, partant, sont contraires aux exigences de l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
6ème chambre
DCA_20VE00293_20220729
29 juillet 2022
M. et Mme E établissent leur qualité de voisins contigus du terrain d'assiette des travaux en litige, visant notamment à l'extension d'une maison d'habitation et à la construction d'une clôture mitoyenne
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01823_20251126
26 novembre 2025
’article L. 181-14 du code de l’environnement dès lors que les modifications substantielles objet du porter à connaissance concernant le paysage, les oiseaux, les chauves-souris et la commodité du voisinage
5ème chambre
DCA_21NT01977_20220621
21 juin 2022
ce que la demande ne fait pas suffisamment état des capacités financières de la société pétitionnaire ; - le projet porte atteinte aux paysages, à la protection des monuments, à la commodité du voisinage
DCA_21NT02693_20240223
23 février 2024
G a, en première instance, lui-même produit le témoignage d'un voisin, selon lequel, " étant attaché avec de la ficelle et une prise au vent assez importante, le panneau est resté fixé peu de temps.
DCA_22DA00216_20240523
23 mai 2024
Or il est constant que les rejets atmosphériques polluants canalisés ou diffus présentant un danger pour le voisinage se sont poursuivis jusqu'à la cessation d'activité en 2003. 19.
DCA_22DA00217_20240523
DCA_22DA00218_20240523
DCA_22DA00219_20240523
DCA_22DA00222_20240523
DCA_22DA00224_20240523
DCA_22DA00238_20240523
DCA_22DA00239_20240523
DCA_22DA00271_20240523
DCA_22DA00272_20240523
DCA_22DA00273_20240523
DCA_22DA00274_20240523
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