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4 206 résultats pour « Voirin-Havez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00720_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Parmi ces intérêts, figurent la commodité du voisinage, la santé publique, la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, ainsi que la conservation des sites.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00630_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01698_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le Conservatoire du littoral a déféré M. et Mme E... au tribunal administratif de Toulon comme prévenus d’une contravention de grande voirie.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ils soutiennent que le projet éolien contesté est de nature à porter atteinte à la commodité du voisinage et, partant, sont contraires aux exigences de l'article L. 511-1 du code de l'environnement.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00293_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

M. et Mme E établissent leur qualité de voisins contigus du terrain d'assiette des travaux en litige, visant notamment à l'extension d'une maison d'habitation et à la construction d'une clôture mitoyenne

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01823_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

’article L. 181-14 du code de l’environnement dès lors que les modifications substantielles objet du porter à connaissance concernant le paysage, les oiseaux, les chauves-souris et la commodité du voisinage

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01977_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

ce que la demande ne fait pas suffisamment état des capacités financières de la société pétitionnaire ; - le projet porte atteinte aux paysages, à la protection des monuments, à la commodité du voisinage

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02693_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

G a, en première instance, lui-même produit le témoignage d'un voisin, selon lequel, " étant attaché avec de la ficelle et une prise au vent assez importante, le panneau est resté fixé peu de temps.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00216_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Or il est constant que les rejets atmosphériques polluants canalisés ou diffus présentant un danger pour le voisinage se sont poursuivis jusqu'à la cessation d'activité en 2003. 19.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00217_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Or il est constant que les rejets atmosphériques polluants canalisés ou diffus présentant un danger pour le voisinage se sont poursuivis jusqu'à la cessation d'activité en 2003. 19.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00218_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Or il est constant que les rejets atmosphériques polluants canalisés ou diffus présentant un danger pour le voisinage se sont poursuivis jusqu'à la cessation d'activité en 2003. 19.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00219_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Or il est constant que les rejets atmosphériques polluants canalisés ou diffus présentant un danger pour le voisinage se sont poursuivis jusqu'à la cessation d'activité en 2003. 19.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00222_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Or il est constant que les rejets atmosphériques polluants canalisés ou diffus présentant un danger pour le voisinage se sont poursuivis jusqu'à la cessation d'activité en 2003. 19.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00224_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Or il est constant que les rejets atmosphériques polluants canalisés ou diffus présentant un danger pour le voisinage se sont poursuivis jusqu'à la cessation d'activité en 2003. 19.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00238_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Or il est constant que les rejets atmosphériques polluants canalisés ou diffus présentant un danger pour le voisinage se sont poursuivis jusqu'à la cessation d'activité en 2003. 19.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00239_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Or il est constant que les rejets atmosphériques polluants canalisés ou diffus présentant un danger pour le voisinage se sont poursuivis jusqu'à la cessation d'activité en 2003. 19.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00271_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Or il est constant que les rejets atmosphériques polluants canalisés ou diffus présentant un danger pour le voisinage se sont poursuivis jusqu'à la cessation d'activité en 2003. 19.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00272_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Or il est constant que les rejets atmosphériques polluants canalisés ou diffus présentant un danger pour le voisinage se sont poursuivis jusqu'à la cessation d'activité en 2003. 19.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00273_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Or il est constant que les rejets atmosphériques polluants canalisés ou diffus présentant un danger pour le voisinage se sont poursuivis jusqu'à la cessation d'activité en 2003. 19.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00274_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Or il est constant que les rejets atmosphériques polluants canalisés ou diffus présentant un danger pour le voisinage se sont poursuivis jusqu'à la cessation d'activité en 2003. 19.

Source officielle

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