Mme D a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de cette décision.

C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite du 27 janvier 2019 par laquelle la commune de Châteauneuf-Grasse a rejeté leur demande indemnitaire préalable

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G D a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite de rejet prise par le recteur de l'académie d'Aix-Marseille

Par un arrêt avant dire droit du 6 juillet 2023, la cour a annulé le jugement du 12 avril 2021 en tant qu'il a rejeté les conclusions de Mme B relatives à l'indemnisation de ses dépenses de santé et

DÉCIDE : Article 1er : Le jugement n° 2100715 du 19 décembre 2022 du tribunal administratif de Poitiers est annulé.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 12 novembre 2018 de la direction des services informatiques

Les intérêts doivent donc être capitalisés le 12 mai 2022 et à chaque échéance annuelle ultérieure. Sur les frais et honoraires d'expertise : 16.

Dans les circonstances de l'espèce rappelées aux points 1 à 3, alors que la circulaire du 28 novembre 2012 ne peut utilement être invoquée, alors que la durée de l'interdiction de retour en France a été

Le ministre indique qu'en 2021, le montant des crédits ainsi alloués s'élevait à près de 4 millions d'euros.

C a alors saisi le tribunal administratif de La Réunion d'une demande tendant à l'annulation des arrêtés des 3 décembre 2018 et 12 avril 2019 en tant qu'ils fixent sa rémunération et en tant qu'ils lui

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A, représentée par Me André, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Serhat C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

d'arts plastiques établi au titre de l'année 2018 pour l'enseignement privé, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du présent jugement ; à titre subsidiaire, d'annuler

Le Conseil d'Etat a, le 30 mars 2022, annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la Cour. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

le syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de Noiron-sous-Gevrey, Broindon, Epernay-sous-Gevrey et Savouges, représenté par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande à la cour : 1°) d'annuler

B a chuté aux lieu et moment déclarés et alors que celui-ci circulait " à faible allure ".

Une nouvelle capitalisation intervient à chaque échéance annuelle de la date d'effet de cette demande. 9.

une rente annuelle de 22 447,50 euros au titre de l'assistance à tierce personne à compter du jugement à intervenir.

G les premiers juges ; - c'est à tort que les premiers juges ont alloué une indemnité de 5 000 euros à M.

sa décision d'annulation que tout ou partie des effets de cet acte antérieurs à son annulation devront être regardés comme définitifs ou même, le cas échéant, que l'annulation ne prendra effet qu'à une