favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels

En ce qui concerne l'intérêt pour agir : 5.

Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.

D'autre part, l'exercice par l'appelant d'un second recours administratif n'a pu conserver le délai de recours contentieux.

Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent

Gobeill, premier conseiller, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 avril 2024. Le président rapporteur, V.

Il peut aussi se faire assister par un conseiller. " 3. M.

B ne soutient pas avoir conservé des liens avec son troisième enfant, qui est encore mineur.

Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Carrère président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 22 mars 2024. La rapporteure, S.

Gros, premier conseiller, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le rapporteur, B. Gros Le président, H.

Gros, premier conseiller, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le rapporteur, B. Gros Le président, H.

Gros, premier conseiller, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le rapporteur, B. Gros Le président, H.

point c) ou d), de l'Etat membre requérant vers l'Etat membre responsable s'effectue conformément au droit national de l'Etat membre requérant, après concertation entre les Etats membres concernés, dès

En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : 2.

Chabert, président de chambre, - Mme Restino, première conseillère, - M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La rapporteure, V.

En ce qui concerne le bien-fondé du premier motif : 5.

Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le président-assesseur, Signé : M.

En ce qui concerne les autres moyens : 5.

L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a d'étrangers concernés ».