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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01981_20241220
20 décembre 2024
B A et au ministre des armées et des anciens combattants.
DCA_24MA01989_20241220
A B et au ministre des armées et des anciens combattants.
DCA_24MA01990_20241220
DCA_24MA01991_20241220
DCA_24MA01992_20241220
DCA_24MA01993_20241220
DCA_24MA01994_20241220
DCA_24MA01995_20241220
DCA_24MA01999_20241220
DCA_24MA02011_20241220
DCA_24MA02012_20241220
DCA_24MA02014_20241220
6ème Chambre
DCA_22PA01798_20231010
10 octobre 2023
A soutient que ces faits, commis " dans un cadre particulier de dispute conjugale sur fond de jalousie ", revêtent un caractère ancien et isolé, qu'il n'a pas fait l'objet d'une détention provisoire, mais
4ème chambre
DCA_22PA02713_20240524
24 mai 2024
B était alors chargé, au titre de la préparation de la presse ancienne avant numérisation, de la réparation des déchirures, mise à plat des feuillets, doublage complet selon les besoins, désemboîtage des
2ème Chambre
DCA_21VE02753_20230202
2 février 2023
2020 et de la décision du 4 juin 2020 rejetant son recours gracieux, en tant qu'elles autorisent des règles dérogatoires de hauteur maximale en zone UEe et le classement en zone NP d'une partie de l'ancienne
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00838_20220623
23 juin 2022
A sont établis ; - l'ancienneté du salarié et son absence de sanction ne sauraient excuser la gravité de sa faute. Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2021, M.
DCA_23PA00025_20250717
17 juillet 2025
Ces faits, qui ont été rapportés tant par plusieurs anciens élèves de M.
3ème chambre
DCA_24PA04680_20251015
15 octobre 2025
Elle est édictée après vérification du droit au séjour, en tenant notamment compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la
DCA_22PA04494_20231215
15 décembre 2023
salle, ces activités professionnelles, d'une durée limitée, et au demeurant sans lien avec les études entreprises en France, ne permettent pas de démontrer une insertion professionnelle stable et ancienne
1ère Chambre
DCA_23VE00469_20250128
28 janvier 2025
Il soutient que : - le jugement est irrégulier, faute pour le tribunal de s'être prononcé sur le moyen tiré de l'absence de matérialité et du défaut de gravité du premier grief retenu à son encontre
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