CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24VE01477_20251218
18 décembre 2025
administratif ou aux abords lors de l’entrée ou la sortie du public suivie d’incapacité supérieure à huit jours et, enfin, à une condamnation le 18 octobre 2023 par le tribunal correctionnel d’Orléans à un quantum
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01350_20251216
16 décembre 2025
la Gironde aurait pris la même décision s’il s’était fondé sur les dispositions de l’article L. 612-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile précité, son contrôle et le quantum
4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02069_20260428
28 avril 2026
à titre subsidiaire, et si la cour devait estimer que le lien de causalité entre les décisions fautives intervenues en 2014 et les préjudices indemnisés par le jugement attaqué était établi : . le quantum
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00404_20250702
2 juillet 2025
En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit au point 14 que le quantum restant des sommes qualifiées des revenus d'origine indéterminée ne s'élevant plus qu'à respectivement 30 577,18 euros au titre
DCA_23LY02110_20250320
20 mars 2025
l'article 111 c) du code général des impôts, n'est pas motivée en méconnaissance de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - la réponse aux observations du contribuable sur le principe et le quantum
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02484_20250122
22 janvier 2025
était demeurée inhabitée plusieurs années durant sans être chauffée constituait un élément aggravant pouvant être pris en compte par le tribunal, qui n'a pas statué ultra petita, pour apprécier le quantum
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00818_20240123
23 janvier 2024
faute de nature à engager la responsabilité de la commune d'Aix-en-Provence et ils demandent la confirmation du jugement attaqué sur ce point ; . ils sollicitent la réformation de ce même jugement quant
5ème chambre
DCA_22VE02045_20260511
11 mai 2026
Quant aux frais divers : M.
2ème chambre
DCA_22TL21279_20230718
18 juillet 2023
B ne saurait être regardé comme apportant les justificatifs permettant de justifier le montant des rémunérations qu'il a perçu au titre de la période en litige et de déterminer le quantum de son préjudice
DCA_19MA03272_20231016
16 octobre 2023
Sur le quantum du préjudice indemnisable : 9.
4ème chambre
DCA_19PA02573_20221216
16 décembre 2022
subis par les sociétés G et SPR Bâtiment et industrie est établi ; - il n'a commis aucune faute à l'origine du retard et de la résiliation du marché ; - la solidarité ne s'apprécie pas à hauteur du quantum
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01954_20230427
27 avril 2023
plein, soit 44 716 euros ; - le préjudice financier de 8 138,84 euros afférent à la période régularisée des années 2011 à 2014 correspond à la minoration d'assiette des cotisations proratisées au quantum
DCA_25MA01376_20260504
4 mai 2026
, en l’occurrence le montant de la redevance variable proposée en sus de la partie fixe et le montant de la subvention demandée, ainsi que la politique tarifaire proposée, constituaient en revanche, quant
DCA_25PA01092_20260206
6 février 2026
conclusions de la société BTP Consultants dirigées contre elle, à la condamnation in solidum des sociétés 5-Cinq Architecture et BTP Consultants à la garantir de toute somme mise à sa charge excédant le quantum
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02305_20230404
4 avril 2023
: " () III. - Chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d'un ou de plusieurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux () / IV. - Les objectifs de qualité et de quantité
DCA_20BX02306_20230404
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01418_20240321
21 mars 2024
des matériaux et des ressources naturelles utilisés ; / - une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol,
DCA_24BX00265_20241105
5 novembre 2024
; il n'est pas prévu un bâchage de l'ensilage végétal, les intrants d'origine agro-alimentaire seront stockés en cuve ouverte et les digestats sous hangars ouverts ; aucune information n'est fournie quant
DCA_21PA02783_20240426
26 avril 2024
Quant à l'attachement n° 83 : 30.
3ème chambre
DCA_20TL04185_20230404
Le marché de travaux a quant à lui été alloti.
Page 88 sur 118