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2 014 résultats pour « Bletterie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00656_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

assurent, dans les conditions prévues au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01437_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

assurent, dans les conditions prévues au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01438_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

assurent, dans les conditions prévues au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01444_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

assurent, dans les conditions prévues au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01460_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

assurent, dans les conditions prévues au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01504_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

assurent, dans les conditions prévues au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01172_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Par des mémoires enregistrés les 24 avril et 16 juin 2023, la commune de Saint-Julien-Molin-Molette, représentée par SCP BLT Droit Public agissant par Me Thiry, conclut au rejet de la requête de la société

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00459_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Les objectifs de l'opération d'aménagement et de programmation sont illustrés sur une carte identifiant les espaces constitutifs des trames vertes et bleues nécessitant d'être préservés, confortés ou valorisés

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00622_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le SCOT du Grand Pau comporte trois grandes orientations, déclinées en objectifs, la première impliquant de " mettre en œuvre l'inversion du regard " et " d'inscrire l'armature verte, bleue et jaune pour

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00755_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

autorisé la société Ferme éolienne du Pays de Flée à exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de la Ferrière-de-Flée et de Saint-Sauveur-de-Flée, devenues commune nouvelle de Segré-en-Anjou-Bleu

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

SCEA L’Orée du Marais, la SCEA Les Terres Blondes, l’EI Caillaud Vincent, l’EI Quillet Pascal, la SCEA Chevallier, la SCEA Le Bois Lambert, l’EARL Maison Sachot, le GAEC Dairy Veine, l’ASA Les Roches Bleues

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

SCEA L’Orée du Marais, la SCEA Les Terres Blondes, l’EI Caillaud Vincent, l’EI Quillet Pascal, la SCEA Chevallier, la SCEA Le Bois Lambert, l’EARL Maison Sachot, le GAEC Dairy Veine, l’ASA Les Roches Bleues

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_20PA02371_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

BLe président, C. JARDIN La greffière, L.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA02708_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

BLe président,J.-E. SOYEZLa greffière,C.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL01532_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

El BLe président, É. Rey-Bèthbéder La greffière, M-M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01024_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

BLe président, P.-L. ALBERTINILa greffière, S.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03627_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La rapporteure, Pauline BLe président, Frédéric Faïck La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne à la ministre de la transition énergétique en ce qui la concerne

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00428_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2024 et un mémoire enregistré le 29 août 2024 qui n'a pas été communiqué, la commune de , représentée la SELARL BLT Droit Public agissant par Me Lalanne,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00286_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

BLe président, J.-P. Gayrard La greffière, F.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03756_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

BLe président,S. CARRERE La greffière,C.

Source officielle

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