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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00656_20231005
5 octobre 2023
assurent, dans les conditions prévues au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés
ORCA_23NC01437_20231005
ORCA_23NC01438_20231017
17 octobre 2023
ORCA_23NC01444_20231005
ORCA_23NC01460_20231005
ORCA_23NC01504_20231005
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01172_20240417
17 avril 2024
Par des mémoires enregistrés les 24 avril et 16 juin 2023, la commune de Saint-Julien-Molin-Molette, représentée par SCP BLT Droit Public agissant par Me Thiry, conclut au rejet de la requête de la société
5ème chambre
DCA_24NT00459_20250610
10 juin 2025
Les objectifs de l'opération d'aménagement et de programmation sont illustrés sur une carte identifiant les espaces constitutifs des trames vertes et bleues nécessitant d'être préservés, confortés ou valorisés
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00622_20250701
1 juillet 2025
Le SCOT du Grand Pau comporte trois grandes orientations, déclinées en objectifs, la première impliquant de " mettre en œuvre l'inversion du regard " et " d'inscrire l'armature verte, bleue et jaune pour
2ème Chambre
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
autorisé la société Ferme éolienne du Pays de Flée à exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de la Ferrière-de-Flée et de Saint-Sauveur-de-Flée, devenues commune nouvelle de Segré-en-Anjou-Bleu
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
SCEA L’Orée du Marais, la SCEA Les Terres Blondes, l’EI Caillaud Vincent, l’EI Quillet Pascal, la SCEA Chevallier, la SCEA Le Bois Lambert, l’EARL Maison Sachot, le GAEC Dairy Veine, l’ASA Les Roches Bleues
DCA_24BX02277_20250926
7ème chambre
DCA_20PA02371_20230322
22 mars 2023
BLe président, C. JARDIN La greffière, L.
9ème Chambre
DCA_20PA02708_20230317
17 mars 2023
BLe président,J.-E. SOYEZLa greffière,C.
3ème chambre
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
El BLe président, É. Rey-Bèthbéder La greffière, M-M.
6ème chambre
DCA_20VE01024_20221122
22 novembre 2022
BLe président, P.-L. ALBERTINILa greffière, S.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03627_20221026
26 octobre 2022
La rapporteure, Pauline BLe président, Frédéric Faïck La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne à la ministre de la transition énergétique en ce qui la concerne
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00428_20241107
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2024 et un mémoire enregistré le 29 août 2024 qui n'a pas été communiqué, la commune de , représentée la SELARL BLT Droit Public agissant par Me Lalanne,
DCA_21LY00286_20220726
26 juillet 2022
BLe président, J.-P. Gayrard La greffière, F.
DCA_22PA03756_20221223
23 décembre 2022
BLe président,S. CARRERE La greffière,C.
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