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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT01362_20241018
18 octobre 2024
B A, ressortissant marocain né en 1933, a présenté une demande d'autorisation de regroupement familial au profit de son épouse, Mme D A, née en 1953, et de leur fils, M. E A, né en 1978.
1ère chambre
DCA_20PA03810_20230110
10 janvier 2023
Vu : - le code civil ; - le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 ; - le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 ; - le code de justice administrative.
2ème chambre
DCA_21TL20096_20230307
7 mars 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'ordonnance n°58-696 du 6 août 1958 ; - la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01112_20251113
13 novembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l’
Juge des référés
ORCA_25NT02605_20251106
6 novembre 2025
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ; - le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00978_20240321
21 mars 2024
n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité ; - le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports ; - le code de justice administrative.
9ème Chambre
DCA_24PA02298_20260320
20 mars 2026
des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires ; - le décret n° 77-588 du 9 juin 1977 ; - le décret n° 2013-730 du 13
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01094_20231010
10 octobre 2023
19 septembre 2023.
4ème chambre
DCA_21PA05288_20230915
15 septembre 2023
Par un jugement no 2100050 du 30 juillet 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02258_20240705
5 juillet 2024
Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 ; - le décret
DCA_23PA02885_20250704
4 juillet 2025
et le 1er octobre 1957. ". 6.
DCA_22PA04993_20230630
30 juin 2023
n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 ; - le code de justice administrative.
DCA_22LY01650_20230615
15 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, M.
3ème chambre
DCA_25PA04246_20251219
19 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 juin et 27 juillet 2023 et le 30 septembre 2025, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères conclut au rejet de la requête.
DCA_21TL20097_20230307
ORCA_23PA03650_20240228
28 février 2024
Par une décision du 30 juin 2020, la ministre des armées a rejeté sa demande.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00351_20230921
21 septembre 2023
23-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 sont réunies, les dispositions de l'article 20 de la loi et de l'article 62 du décret étant applicables au litige ; il a notamment interjeté appel du
DCA_21PA06323_20221020
20 octobre 2022
Vu : - le code civil ; - le code de procédure civile ; - le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 ; - le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 ; - le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 ; -
DCA_22BX00825_20240220
20 février 2024
Vu : - le décret n° 62-1389 du 23 novembre 1962 ; - le décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 ; - le décret n° 89-749 du 18 octobre 1989 ; - le décret n° 89-753 du 18 octobre 1989 ; - le décret
DCA_23NT02133_20250307
7 mars 2025
Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée relative à l'aide juridique ; - le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 ; - le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 ;
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