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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA00964_20240705
5 juillet 2024
B... fait appel du jugement du 16 février 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00295_20230314
14 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2021, la Commission nationale d'aménagement commercial conclut au rejet de la requête.
DCA_21PA06154_20220930
30 septembre 2022
E un jugement n° 2010498 du 15 novembre 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : E une requête enregistrée le 3 décembre 2021, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02868_20230606
6 juin 2023
-La commission se prononce au vu d'une analyse d'impact du projet, produite par le demandeur à l'appui de sa demande d'autorisation.
1ère Chambre
DCA_22NT00884_20221021
21 octobre 2022
Par un jugement n°2012133 du 3 décembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022 M.
5ème Chambre
DCA_22PA04593_20230127
27 janvier 2023
administratif de Paris et de rejeter la demande de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01569_20230613
13 juin 2023
D'autre part, il résulte de l'instruction que la demande de revalorisation de pension présentée par M.
DCA_22PA04014_20230127
de Paris et de rejeter la demande de M.
DCA_21NC02905_20220713
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2021, le préfet du Doubs demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2021 ; 2°) de rejeter la demande présentée
DCA_20NC00660_20220505
5 mai 2022
F N'Guetta a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision par laquelle le préfet du Bas-Rhin a rejeté implicitement sa demande du 18 mars 2017 tendant au renouvellement de sa carte
DCA_24MA01736_20250625
25 juin 2025
pour irrecevabilité de la requête d'appel ; 2°) subsidiairement : * au rejet pour irrecevabilité des conclusions de la requête en appel tendant à sa condamnation à indemniser de prétendus préjudices
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01728_20250327
27 mars 2025
Par un jugement n° 2202479 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, M.
3ème chambre
DCA_24PA04726_20260408
8 avril 2026
Par la présente requête, il fait appel du jugement du 31 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
9ème Chambre
DCA_24PA00411_20250124
24 janvier 2025
Par un jugement n° 2315016 du 29 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de l'intéressé tendant à l'annulation de l'arrêté précité
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00359_20230704
4 juillet 2023
Réunion du 23 janvier 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03186_20230615
15 juin 2023
conditionnée à l’information de l’autorité administrative par le demandeur de ses problèmes de santé ; – c’est à tort que les premiers juges ont rejeté sa demande de communication de son entier dossier
DCA_25NT00221_20251024
24 octobre 2025
Sa requête doit, dès lors, être rejetée en toutes ses conclusions.
Juge des référés
ORCA_25VE02136_20260203
3 février 2026
Par un jugement n° 2418168 du 10 juin 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
ORCA_23TL02983_20241112
12 novembre 2024
Par un jugement n° 2300787 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
DCA_24MA01343_20260402
2 avril 2026
Par un jugement du 29 mars 2024, dont la SCI La Source relève appel, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 31 mars 2021 et de la décision implicite
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