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381 résultats pour « (sur la requête tendant à l'audition du demandeur) cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA00964_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B... fait appel du jugement du 16 février 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00295_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2021, la Commission nationale d'aménagement commercial conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06154_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

E un jugement n° 2010498 du 15 novembre 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : E une requête enregistrée le 3 décembre 2021, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02868_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

-La commission se prononce au vu d'une analyse d'impact du projet, produite par le demandeur à l'appui de sa demande d'autorisation.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00884_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par un jugement n°2012133 du 3 décembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022 M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04593_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

administratif de Paris et de rejeter la demande de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01569_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

D'autre part, il résulte de l'instruction que la demande de revalorisation de pension présentée par M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04014_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

de Paris et de rejeter la demande de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02905_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2021, le préfet du Doubs demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2021 ; 2°) de rejeter la demande présentée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00660_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

F N'Guetta a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision par laquelle le préfet du Bas-Rhin a rejeté implicitement sa demande du 18 mars 2017 tendant au renouvellement de sa carte

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01736_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

pour irrecevabilité de la requête d'appel ; 2°) subsidiairement : * au rejet pour irrecevabilité des conclusions de la requête en appel tendant à sa condamnation à indemniser de prétendus préjudices

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01728_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un jugement n° 2202479 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04726_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par la présente requête, il fait appel du jugement du 31 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00411_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par un jugement n° 2315016 du 29 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de l'intéressé tendant à l'annulation de l'arrêté précité

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00359_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Réunion du 23 janvier 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03186_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

conditionnée à l’information de l’autorité administrative par le demandeur de ses problèmes de santé ; – c’est à tort que les premiers juges ont rejeté sa demande de communication de son entier dossier

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00221_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Sa requête doit, dès lors, être rejetée en toutes ses conclusions.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02136_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Par un jugement n° 2418168 du 10 juin 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02983_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par un jugement n° 2300787 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01343_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un jugement du 29 mars 2024, dont la SCI La Source relève appel, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 31 mars 2021 et de la décision implicite

Source officielle

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