CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20NT02931_20230505
5 mai 2023
Par un arrêté du 1er avril 2019, le maire de Caen a délivré à la société Sedelka un permis de construire autorisant la démolition de locaux d'activités et la construction d'un immeuble de trente-six logements
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02269_20240924
24 septembre 2024
civiles et de sociétés par actions dont l'objet social entre dans le champ de leurs missions.
2ème chambre
DCA_25PA00436_20251119
19 novembre 2025
sur la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.
5ème Chambre
DCA_23PA03209_20241213
13 décembre 2024
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la société requérante n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DCA_19TL23893_20220512
12 mai 2022
E présentée devant le tribunal administratif de Toulouse ; 3°) de remettre à la charge de la société E les rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier
DCA_21PA02692_20230331
31 mars 2023
I, figurait, au 1er janvier 2012, au crédit de son compte courant d'associé dans les écritures de la société Cassagnon.
1ère Chambre
DCA_21VE00312_20221216
16 décembre 2022
le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société (). / Il en est de même, sous les
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03738_20220510
10 mai 2022
Elle soutient que : 1°) sur la régularité du jugement : - la société Le Chalet des Jumeaux n’assortit pas son moyen prétendument tiré de la méconnaissance du principe d’égalité entre les candidats
DCA_23PA01336_20241122
22 novembre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Kerac ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21VE00526_20220705
5 juillet 2022
la présente affaire ; - les autres moyens soulevés par la société Déco Ader ne sont pas fondés.
DCA_21PA02691_20230331
2012 et au 1er janvier 2013 au crédit du compte courant d'associée de Mme I dans les écritures de la société Cassagnon. 15.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05044_20250325
25 mars 2025
Si la société Cinq Six Sept reprend en appel le moyen tiré de ce que la proposition de rectification établie à l'issue de la procédure de taxation d'office ne lui a pas été notifiée dès lors qu'elle aurait
DCA_23PA00844_20230522
22 mai 2023
tiré de l'erreur commise sur l'étendue du litige, fait pour le reste valoir les mêmes moyens que sa requête et des moyens contraires à ceux du défendeur.
ORCA_23PA00875_20230525
25 mai 2023
DCA_23MA00628_20231113
13 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 21MA03743 les 31 août et 1er octobre 2021, la société Le Chalet des Jumeaux, représentée par la SCP d'avocats aux conseils
9ème Chambre
DCA_24PA03526_20260320
20 mars 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Yes Fitness ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22VE00793_20240404
4 avril 2024
Par un jugement n° 1909639 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a ramené la sanction prononcée à l'encontre de la société PPG AC France le 21 juin 2019 à
DCA_22VE00794_20240404
Par un jugement n° 1909636 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a ramené la sanction prononcée à l'encontre de la société Cromology services le 21 juin 2019
DCA_23MA00801_20230710
10 juillet 2023
Par une ordonnance du 1er février 2023, dont la société Uretek France relève appel, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a décidé qu'il n'y avait plus lieu de statuer
DCA_23PA00770_20230901
1 septembre 2023
du code de justice administrative par les mêmes moyens et par les moyens que les obligations résultant de l'article 37 du CCAG ont été respectées et que sa demande est fondée.
Page 9 sur 2217