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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03829_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Mme A, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03830_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Mme A, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00783_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Mme B épouse A, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00785_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Mme C épouse B, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00786_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Mme A épouse C, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00787_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Mme B, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00788_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Mme B, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02251_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 212-4 du code de l'éducation : " La commune a la charge des écoles publiques.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02170_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article 20 du décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles : " Les professeurs des écoles recrutés par la voie des concours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01950_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Mme A B, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01951_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Mme A, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01952_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Mme C, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01953_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

B, alors instituteur, a été intégré dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01955_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Mme C, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01956_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

B, alors instituteur, a été intégré dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01957_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Mme B, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01958_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Mme C, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01959_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Mme B, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01960_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Mme B, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01961_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Mme B, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Source officielle