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B A, représenté par Me de Bellescize et Me Armbruster, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet de sa demande de protection

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21PA01032_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2021, Mme A, représentée par Me Antoine Labonnelie, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2020 du Tribunal

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01859_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Considérant ce qui suit : 1. Mme A, professeur des écoles affectée en école maternelle, exerce ses fonctions au sein de l'académie de la Guadeloupe depuis le 1er septembre 2009.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_25NT00563_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme A..., représentée par Me Deleurme-Tannoury, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02455_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

février, 3 mai et 23 mai 2023 et les 25 janvier, 2 février et 28 juin 2024, ce dernier mémoire non communiqué, Mme B, représentée par Me Mazza, demande à la cour, après avoir appelé en cause le CNRS : 1°

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00248_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Par une lettre, enregistrée le 25 octobre 2023, Mme A a demandé à la cour, en application des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921-1 et suivants du code de justice administrative, d'assurer l'exécution

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00250_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02157_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00484_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02171_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2022, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01078_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_19TL03175_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00234_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00236_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02539_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

A devant le tribunal ne respecte pas les articles R. 412-2, R. 414-1, R. 414-3, R. 411-4, R. 412-1 et R. 412-2 du code de justice administrative ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, l'arrêté

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03768_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02872_20251201

Admin. Appel