A a été victime, le 21 mars 2017, d'un accident sur son lieu de travail, qui a été reconnu imputable au service.

du code de la sécurité sociale.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 ; - le décret n° 2020-566

Il expose qu'il était, avant l'accident, gérant d'une SARL Brasserie PMU, percevait un salaire moyen de 1 900 euros par mois et qu'il envisageait de travailler jusqu'à l'âge de 67 ans et soutient ainsi

Aux termes de l'article L. 1222-1 du code du travail : " Le contrat de travail est exécuté de bonne foi ".

L.376-1 et L 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2021 ; - le code de justice administrative.

L.376-1 et L 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2021 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.

En application des dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant de la loi du 21 décembre 2006 relative au financement de la sécurité sociale, le juge saisi

Aux termes de l'article L. 4111-1 du code du travail : " () les dispositions de la () partie [relatives à la santé et à la sécurité au travail] sont applicables () / () / 3° Aux établissements de santé

) d’annuler ce jugement ; 2°) appeler en déclaration de jugement commun les organismes de sécurité sociale et les organismes chargées de la gestion des prestations sociales ; 3°) condamner in solidum

forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale relatif à la contribution sociale généralisée : " I.

Aux termes de l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale relatif à la contribution sociale généralisée : " I.

Aux termes de l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale relatif à la contribution sociale généralisée : " I.

Aux termes de l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale relatif à la contribution sociale généralisée : " I.

Aux termes de l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale relatif à la contribution sociale généralisée : " I.

et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice ar le fonctionnaire de ses fonctions dans les conditions mentionnées à ce tableau. / Si une ou lusieurs

Aux termes de l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale relatif à la contribution sociale généralisée : " I.

Aux termes de l'article L. 4111-1 du code du travail : " () les dispositions de la présente partie sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'aux travailleurs. / Elles sont également applicables