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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02913_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par un jugement no 2309079 du 13 juillet 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01209_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; - la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01940_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Dans ces conditions, la décision du 13 décembre 2019 a été prise après avis du médecin intervenant à l'établissement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00721_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B un délai de départ volontaire et la décision du 13 février 2022 assignant l'intéressé à résidence, a déclaré qu'il appartiendra à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02863_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
lui verser la somme de 194 029,57 euros au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de la méconnaissance des articles L. 271-4 du code de la construction et de l'habitation et L. 1334-13
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02892_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B, représenté par Me Blache, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 septembre 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 13 juin 2024 par lequel
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00181_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La décision contestée du 13 avril 2022, qui rejette la demande formée par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00581_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
le point 11, les motifs de l'arrêt n° 22NT03053 du 13 janvier 2023 sont complétés comme suit : " 12.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00606_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par un jugement n° 1928054/3-3 du 13 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser à la société Sodexo Justice Services la somme de 13 500 euros au titre de pénalités infondées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03208_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2022, la préfète de l'Ain a communiqué un arrêté du 12 juillet 2022, portant régularisation de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 13 octobre 2017.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03315_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2019 par lequel le maire de Paris s'est opposé à l'exécution des travaux demandés par la déclaration
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01468_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
En ce qui concerne la décision du 13 février 2020 : 7.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03342_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune des Lilas pour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02675_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, d'une part, l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00498_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 13 janvier 2022, par laquelle la directrice du centre expert
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01015_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B a établi une facture d'un montant de 832,79 euros pour l'électricité produite par son installation photovoltaïque entre le 13 septembre 2018 et le 13 septembre 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02054_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B n'est pas fondé à soutenir que la délibération du 16 mars 2023 régularisant celle du 13 décembre 2018 méconnaît ces dispositions. 7. En deuxième lieu, si M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01333_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un arrêté du 13 mai 2018, le préfet de la Guyane a obligé M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00992_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le maire du Grand-Quevilly a refusé cette reconnaissance par un arrêté du 13 décembre 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01675_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
délivré à la société en nom collectif Adour Développement Industries et Commerces (SNC ADIC) un permis de construire valant permis de démolir pour la construction d'un restaurant ainsi que la décision du 13
Source officiellePage 9 sur 3063
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