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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01956_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01075_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
du 26 mars 2021 la plaçant en congé de maladie ordinaire à demi traitement ne pouvait être édicté préalablement à l’arrêté de prolongation de son stage intervenu le 14 mai 2021 ; l’arrêté du 14 mai
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04192_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01643_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A tendant à l'annulation des arrêtés des 14 avril et 14 septembre 2022 portant opposition à ses déclarations préalables, le tribunal administratif de Bastia a considéré que les travaux correspondants portaient
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01871_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un jugement n° 2102399 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01872_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un jugement n° 2102396 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03262_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
février 2022 et 14 juin 2022 portant suspension de ses fonctions d'infirmière de bloc opératoire sans maintien de rémunération.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00817_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par une décision du 14 décembre 2018, la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a rejeté sa demande. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20712_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un jugement du tribunal administratif de Toulouse du 20 décembre 2016, la décision du 14 octobre 2013 refusant de réintégrer M. B a été annulée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03126_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés des 6 mars, 5 juin et 4 décembre 2018, des 5 mars et 13 septembre 2019 et du 14 janvier 2020 par lesquels le préfet de la zone
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01005_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, a été présenté pour le département du Var, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01873_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le titre de recettes du 14 juin 2019 mentionne comme débiteur Mme B A, fille mineure de Mme D A, laquelle était majeure à cette date.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03252_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un arrêté du 14 mai 2019, le maire de Cauro a refusé de lui délivrer ledit permis. Par un courrier du 29 mai 2019, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05909_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un arrêté du 14 février 2018, le maire de Limeil-Brévannes a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste à compter du 1er mars 2018.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04622_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
mars au samedi inclus qui suit le 14 octobre " du camping " La Plage Farret ", à Vias.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01987_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
, intervenues le 14 septembre 2020, et n'ont pour seule finalité que de confirmer lesdites nominations.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02563_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par cette décision du 14 octobre 2021, la ministre a, en second lieu, refusé d’autoriser le licenciement de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02090_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société Ecosol 14 a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 41,4 kWc.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00440_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
juges, Mme B n'établit pas exercer son activité de psychologue sur un territoire couvert par un contrat local de sécurité ; - Mme B ne remplit aucune des conditions fixées par le décret n° 2001-1061 du 14
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02508_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Mme A a saisi le tribunal administratif de Rennes d'une demande tendant à l'annulation des décisions du 14 février 2019 et du 4 juin 2019 rejetant son recours gracieux.
Source officiellePage 9 sur 2910