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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25LY02162_20260325
25 mars 2026
Sur le fond du litige : 2.
6ème chambre
DCA_24NT00316_20241203
3 décembre 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02426_20230619
19 juin 2023
Et d'autre part, en tout état de cause, cette circonstance n'est pas, par sa nature et son ampleur, de nature à faire présupposer l'existence d'agissements de harcèlement moral.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00792_20220518
18 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 février 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de remettre
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02258_20241205
5 décembre 2024
A B était constitutive, en l'absence de contrepartie, d'un acte étranger à une gestion normale.
3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX00902_20221213
13 décembre 2022
G la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice résultant des faits de harcèlement moral. 2. M.
1ère Chambre
DCA_24NT01219_20250121
21 janvier 2025
Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.
1ère chambre
DCA_21TL21775_20230720
20 juillet 2023
C a reçu l'ensemble des actes de la procédure d'imposition.
DCA_21NC03220_20240215
15 février 2024
Ayant introduit un recours contre cette décision, elle a déclaré se désister de sa demande et le tribunal administratif a donné acte de son désistement d'instance le 22 mai 2019.
2ème Chambre
DCA_22NT00726_20220624
24 juin 2022
pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est
6ème Chambre
DCA_22PA05302_20231010
10 octobre 2023
C contre la décision fixant le pays de destination. 6. En premier lieu, M.
3ème chambre
DCA_23TL01034_20250401
1 avril 2025
La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03078_20260115
15 janvier 2026
C... ne sont donc pas fondés à solliciter l’imputation des réductions d’impôt qu’ils invoquent.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00215_20260317
17 mars 2026
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité : 2.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00810_20251204
4 décembre 2025
elle et à ce que tout appel en garantie dirigé contre elle soit rejeté.
DCA_21NC02536_20240215
, de la rectification préalable de la facture initiale. / 2.
7ème chambre
DCA_22PA02300_20240516
16 mai 2024
Par un jugement no 1810104 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Melun a donné acte à Mme A de son désistement de ses conclusions dirigées contre la décision implicite par laquelle La Poste a rejeté
DCA_24DA00262_20250918
18 septembre 2025
Constitue un acte anormal de gestion l'acte par lequel une entreprise décide de s'appauvrir à des fins étrangères à son intérêt.
DCA_23PA00592_20241231
31 décembre 2024
cette décision étant inopérants les conclusions dirigées contre cette décision ont été à bon droit rejetées.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00962_20230908
8 septembre 2023
Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article ". 2.
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