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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_25PA00050_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00799_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00800_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00801_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00911_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne à la ministre des Outre-mer en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00912_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne à la ministre des Outre-mer en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA02122_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA03487_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA03669_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA04283_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00223_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

A B, représenté par Me Abid, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01902_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02391_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01649_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02245_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne à la ministre chargée de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03496_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04281_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04514_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04564_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04916_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

ABDI-OUARMANE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

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