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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA03899_20240124
24 janvier 2024
Le produit de ces abonnements et autres sommes fait l'objet d'une déduction de 10 % ; / b) Des abonnements et autres sommes acquittés par les usagers en rémunération de services souscrits dans le cadre
8ème chambre
DCA_21PA01191_20231229
29 décembre 2023
S'agissant des travaux de réfection du sol carrelé de la salle polyvalente / salle de spectacle du lycée Racine, la région Ile-de-France se borne à produire une demande de devis en date du 27 septembre
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03594_20221201
1 décembre 2022
Il résulte de l’instruction que l’association requérante exploitait à Vitrolles une salle de sports d’environ 500 m², composée notamment d’une salle de gymnastique, d’une salle de musculation équipée d
2ème Chambre
DCA_22VE01060_20240229
29 février 2024
laquelle la Commission nationale d'aménagement cinématographique a rejeté son recours et accordé à la société Cinémas Arpajon l'autorisation d'aménagement d'un établissement cinématographique de 5 salles
9ème Chambre
DCA_23PA02508_20241108
8 novembre 2024
la société Life Paris est bien exercée au sein du seul et unique établissement qu'elle exploite ; - l'établissement Life Paris accueille deux activités complémentaires : bar/restaurant (type N) et salle
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02640_20240321
21 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier et notamment des rapports des inspecteurs du travail que les bungalows mis à disposition étaient sales et, selon la société elle-même, dans un état lamentable, qu'ils ne
Juge des référés
ORCA_24NT02627_20241011
11 octobre 2024
D C ont transmis à la cour " le recours amiable " adressé au service des visas, à la suite de la décision du 12 août 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Abou-Dabi (Emirats arabes unis
4ème chambre
DCA_23TL02327_20260219
19 février 2026
ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2020 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la société à responsabilité limitée Florival un permis de construire une salle
DCA_21BX03833_20231221
21 décembre 2023
la décision du 1er juillet 2021 par laquelle la commission nationale d'aménagement cinématographique a autorisé la société Cinésogar à créer un établissement de spectacles cinématographiques de huit salles
DCA_24NT00089_20251219
19 décembre 2025
Une prise d’eau est présumée établie en vertu d’un acte antérieur à l’abolition des droits féodaux dès lors qu’est prouvée son existence matérielle avant cette date.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02852_20230403
3 avril 2023
Bastia a annulé le second paragraphe de l'article 60 en tant qu'il institue, pour les résidences secondaires, une part fixe complémentaire s'élevant à 100 euros hors taxes par an en supplément de l'abonnement
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03210_20230706
6 juillet 2023
Ce faisant, la société Coverguard Sales n'établit pas que le taux de surprofits attribuable aux marques retenu par l'expert aurait été surévalué.
DCA_24MA01679_20250321
21 mars 2025
B, alors en congé maladie, est entré, le visage dissimulé sous une cagoule et armé d'une matraque, dans la salle de repos où se trouvait son supérieur hiérarchique, sur lequel il s'est jeté et à qui il
6ème chambre
DCA_20VE02106_20240307
7 mars 2024
Toutefois, dans son rapport final, l'expert judiciaire a relevé, s'agissant de la salle de réunion du 1er étage, que les deux couches d'isolant en laine de verre n'avaient pas été posées croisées comme
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00831_20230214
14 février 2023
Ils consistent en des " traces d'humidité sur deux dalles de faux plafond " en salle CM1-CM2, une " petite tache d'humidité sur une seule dalle " de la salle CP, " une tache sur plafond " en salle CE1-
DCA_24NT00615_20250328
28 mars 2025
La société Grand Ecran V, qui va exploiter un cinéma de six salles et 992 places à l'enseigne " Grand Ecran " dans la commune voisine de La Chapelle-sur-Erdre, a formé un recours préalable obligatoire
5ème Chambre
DCA_24PA02634_20251218
18 décembre 2025
B... que deux salles différentes lui ont été initialement attribuées au mois de septembre 2021.
3ème chambre
DCA_22TL21725_20240709
9 juillet 2024
Toutefois, ce plancher haut a finalement été conservé pour accueillir une salle de danse située au-dessus de la salle d'audition.
DCA_23MA00776_20240617
17 juin 2024
S'agissant des infiltrations dans les salles d'eau : 5.
ORCA_25VE02198_20251223
23 décembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles, a désigné Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance
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