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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00406_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
G aurait fait l'objet, il est soutenu que les agents de l'université ont bloqué son processus de recrutement et pratiqué un acharnement sur la question de sa nationalité en 2015, sa carte d'identité ayant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03073_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Dijon ; * le tribunal a omis de répondre au moyen tiré de ce que le CHU de Dijon a commis une faute en raison du " défaut de respect de la raison proportionnée risque/avantage " constituant un acharnement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02156_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Achard, substituant Me Athon-Perez, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04033_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
déclaration d’accident au directeur général adjoint en charge des politiques éducatives, sportives et culturelles ou lui a intimé de procéder rapidement au remboursement de la somme avancée pour des achats
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01449_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il ne résulte pas de l’instruction que cette décision serait illégale, dès lors que les éléments dont la requérante se prévaut, à savoir un acharnement, des pressions et de la discrimination de la part
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02452_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Estimant que de telles demandes révélaient l'acharnement poursuivi à son encontre, il ne s'est pas présenté aux rendez-vous médicaux pourtant justifiés.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00553_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
S'agissant de l'acharnement dont aurait fait preuve l'administration fiscale : 28.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01439_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
concerne l'indemnisation de ses préjudices : - les refus d'allègement du service, le refus de mutation dans un établissement pouvant lui permettre d'exercer conformément aux restrictions médicales, l'acharnement
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00683_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
euros, soit un différentiel de 63 571,99 euros ; - le tribunal administratif a sous-estimé le préjudice moral et les troubles dans les conditions d'existence qu'il a subis ; il a été victime d'un acharnement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02021_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Elle soutient que : - sa requête, suffisamment motivée, est recevable ; - elle a été victime de harcèlement moral ; en effet, elle a été l'objet de faits récurrents d'acharnement et de dénigrement
Source officielle2ème Chambre
énérés par la procédure pénale introduitec/M. C
DCA_24VE00252_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
il doit « être force de proposition auprès de l’autorité territoriale en matière de protection du patrimoine », « assurer la préparation budgétaire et le suivi financier du service », « assurer les achats
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00086_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
résulte de l'instruction que les inondations mortelles qui ont frappé le territoire cannois en octobre 2015 ont conduit à l'abandon de la déclaration d'intention d'aliéner du 13 juillet 2015 au 8 rue Achard
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00760_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
refus qui lui a été opposé lui a causé un préjudice anormal et spécial justifiant que la responsabilité sans faute de l'Etat soit engagée ; le comportement de l'Etat dans cette affaire révèle un acharnement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02618_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
dans un but étranger à la sauvegarde de l'ordre public et de ses composantes ; le maire de la commune use de ses pouvoirs de police pour des préoccupations d'ordre privé ; dans ces conditions, cet acharnement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00509_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
l'instruction que la commune de Cannes aurait poursuivait un but manifestement étranger à celui pour lequel elle disposait du pouvoir d'émettre les titres en litige ni qu'elle aurait fait preuve d'acharnement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA00517_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
conséquences préjudiciables, elles aussi précisées dans les écritures de première instance, doivent être indemnisées ; - le préjudice s'élève, au mois d'août 2020, à la somme de 664 202,16 euros ; - l'acharnement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01406_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
constatés ; le revêtement des quais et stations relevait de la mission confiée au groupement " Aménagement urbain " dont elle ne fait pas partie, elle est exclusivement intervenue au titre du dépôt Achard
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00335_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A soutient qu'il était victime d'un acharnement de son employeur du fait de ses mandats syndicaux, ceux-ci étant à l'origine de son licenciement.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02710_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
à l'élection de la commission médicale d'établissement du CHNO ; le montant de 6 000 euros alloué D les premiers juges n'est pas suffisant eu égard à l'étendue de son préjudice moral du fait de l'acharnement
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00815_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
a été médicalement constatée le 28 mai 2015 est imputable au service dès lors que depuis sa réintégration en octobre 2013, en raison de l'absence et la privation de tâches opérationnelles et de l'acharnement
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