Ou bien le fait qu'il ait témoigné de tels agissements ou qu'il les ait relatés. / Est passible d'une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé aux agissements définis ci-dessus. / Les dispositions

Sur le défaut d’intérêt pour agir en première instance : 4.

Sur la recevabilité de la demande de première instance : En ce qui concerne l'intérêt à agir des requérants de première instance : 2.

En sixième lieu, aux termes de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une

Sauf si la loi en dispose autrement, les contrats conclus entre personnes privées sont en principe des contrats de droit privé, hormis le cas où l'une des parties au contrat agit pour le compte d'une personne

B lors de sa maîtrise, avaient agi avec le souci permanent de le neutraliser, ce qui les avait conduits à prendre des décisions inappropriées, notamment en appliquant une serviette sur la bouche du détenu

regard des dispositions de l'article L. 2215-1 alinéa 3° du code général des collectivités territoriales ; des barrages à distance auraient dû être déployés depuis au moins 2016 ; le délai dans lequel a agi

A... de quitter son logement de fonction dans les conditions précédemment exposées, elle aurait agi suivant des considérations étrangères à tout harcèlement.

Elle soutient que : - M. et Mme B... et M. et Mme D... ne justifient pas d’un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - la demande de M.

Elle soutient que : - son action est recevable dès lors qu'elle justifie d'un intérêt pour agir à l'encontre de la décision tacite de non-opposition en litige en sa qualité de voisine du terrain d'assiette

lui a été proposé depuis cet engagement ; - elle peut donc prétendre à la réparation des préjudices liés aux dépenses engagées en pure perte, sur la seule foi de cet engagement de la commune ; il s'agit

La circonstance que l'un des auteurs d'une requête collective ne justifie pas d'un intérêt à agir ou, s'agissant d'une personne morale, de la qualité pour agir de son représentant, ne fait pas obstacle

Il soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable pour absence d'intérêt à agir ; - à titre subsidiaire, les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt leur donnant qualité pour agir ; les premiers juges ont commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en jugeant le contraire ; ils

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a écarté la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt pour agir de la SCM Cerix ; elle n'a jamais prétendu que le dossier de la société requérante

Elles soutiennent que : - c'est à tort que le tribunal a estimé qu'elles n'avaient pas intérêt à agir contre l'arrêté contesté et a rejeté leur demande comme irrecevable ; - la décision contestée étant

amis du Grand Travers pour engager l’action en justice ; - c’est à tort que le tribunal administratif a considéré que l’association des riverains et amis du Grand Travers justifiait d’un intérêt pour agir

amis du Grand Travers pour engager l’action en justice ; - c’est à tort que le tribunal administratif a considéré que l’association des riverains et amis du Grand Travers justifiait d’un intérêt pour agir

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Il s’agit d’un bâtiment de faible hauteur et en enduit clair. S’il présente une toiture-terrasse, c’est également le cas de plusieurs bâtiments à proximité.