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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00068_20230523
23 mai 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22MA00807_20231211
11 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_22MA01295_20230703
3 juillet 2023
DCA_22MA01311_20231113
13 novembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22MA01476_20221212
12 décembre 2022
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22MA01635_20230911
11 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure ; - les conclusions de M.
DCA_22MA01745_20231113
DCA_22MA02141_20231113
DCA_22MA02271_20231211
DCA_22MA02764_20240715
15 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_23MA00091_20240521
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23MA01977_20241028
28 octobre 2024
DCA_23MA02036_20241014
14 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de M.
DCA_23MA02375_20240916
16 septembre 2024
DCA_21MA03235_20221114
14 novembre 2022
DCA_23MA02854_20240701
1 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les observations de Me Archenoul, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23MA02863_20240701
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 28 septembre 2023, le préfet du Var a obligé M.
DCA_22MA00652_20231113
DCA_20MA02382_20221114
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. 2
DCA_24MA01318_20240916
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 septembre 2024. 2
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