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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02231_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par deux mémoires enregistrés le 17 mai 2024 et le 10 février 2025, la société Bureau Veritas, représentée par Me Draghi-Alonso, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du 27 juin 2023 en tant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA00622_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
D..., et de Me Alonso Garcia, pour la commune de Sainte-Maxime. Une note en délibéré, enregistrée le 6 janvier 2023, a été produite pour M. D.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01576_20260210
10 février 2026
10 février 2026
mémoire, enregistré le 15 décembre 2025 qui n’a pas été communiqué en application du dernier alinéa de l’article R. 611-1 du code de justice administrative, la commune de Valenciennes, représentée par Me Alonso
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00768_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par mémoires enregistrés le 14 juin 2021, 11 mars 2022 et 11 octobre 2022 ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Socotec Construction SAS, représentée par Me Sandrine Draghi-Alonso, conclut,
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00921_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, le centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM), représenté par Me Alonso Garcia, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01912_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2023, la commune de Sainte-Maxime, représentée par Me Alonso Garcia, demande à la Cour de rejeter la requête et à titre incident d'annuler le jugement attaqué en tant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01726_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire enregistré les 8 septembre 2022, le département de la Haute-Vienne, représenté par Me Alonso-Garcia, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation de l'ordonnance du 14 juin
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00189_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2022, la SAS Bureau Véritas Construction, représentée par Me Draghi-Alonso, s'en remet à la sagesse de la cour quant à la demande de sursis à exécution du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02460_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire enregistré le 14 juin 2022, la société Bureau Veritas Construction, venant aux droits de la société Bureau Veritas, représentée par la SELARL Cabinet Draghi-Alonso, demande à la cour sa
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00499_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par mémoire enregistré le 23 avril 2020, la société Bureau Veritas Construction, venant aux droits de la société Bureau Veritas, représentée par Me Drachi-Alonso, demande à la cour : 1°) de rejeter la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
mémoires en défense, enregistrés le 26 avril 2023 et le 6 juin 2023, la société Bureau Veritas Exploitation, venant aux droits de la société Bureau Veritas, représentée par la SELARL Cabinet Draghi-Alonso
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01550_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2022, la commune d'Antibes, représentée par la SELARL Antoine Alonso Garcia Avocats, demande à la Cour : 1°) à titre principal de rejeter les demandes de la société
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00101_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
enregistrés respectivement les 10 janvier 2019, 17 janvier 2019, 22 mai 2019, 11 juin 2019, 17 juillet 2019, 29 avril 2021 et 25 mai 2021, la société Bureau Veritas Construction, représentée par Me Draghi-Alonso
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01315_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 12 septembre 2025, le 6 octobre 2025 et le 20 janvier 2026, la commune d’Antibes Juan-les-Pins, représentée par Me Alonso Garcia, conclut au rejet de la requête
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02219_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédures devant la cour après renvoi de l’affaire : Par des mémoires, enregistrés les 3 janvier et 24 avril 2025, la société Bureau Veritas Construction, représentée par Me Sandrine Draghi-Alonso,
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00594_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 29 juillet 2022 et 31 juillet 2023, la société Bureau Véritas Construction, représentée par Me Draghi-Alonso, avocate, demande à la cour :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 juin et 28 octobre 2020, la société Bureau Veritas construction, venant aux droits de la société Bureau Veritas, représentée par Me Draghi-Alonso, demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05327_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juin 2020, la commune d'Antibes, représentée par Me Alonso Garcia, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête d'appel de la société Triverio
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00811_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par des mémoires enregistrés les 11 août 2023, 8 janvier 2024 et 22 mars 2024, la société Holding Socotec et la société Socotec construction, représentées par Me Draghi-Alonso, concluent : 1°) à titre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2019 et des mémoires, enregistrés les 6 novembre 2020 et 15 mars 2021, la commune de Valenciennes, représentée par Me Antoine Alonso
Source officiellePage 9 sur 10