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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01682_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02001_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02323_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03067_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02717_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00721_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01801_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03042_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01934_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025 où siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Martin, présidente-assesseure, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02227_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00313_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme A... et D...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00322_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02254_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Martin, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00467_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01659_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01699_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C... A...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00235_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00781_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00932_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - et les conclusions de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01061_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M.

Source officielle

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