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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL20151_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse de prendre, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, une décision fixant le montant annuel
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20152_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse de prendre, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, une décision fixant le montant annuel
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20153_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse de prendre, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, une décision fixant le montant annuel
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20154_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse de prendre, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, une décision fixant le montant annuel
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00382_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
annuelle de 234 euros jusqu'à la date de l'arrêt, et à compter de cette date, pour l'avenir, une rente annuelle de 234 euros à capitaliser en retenant un euro de rente viagère de 37,944 pour une femme
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00768_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'intéressé, ces sommes étant assorties des intérêts au taux légal à compter du 27 décembre 2019 et de la capitalisation des intérêts à compter du 27 décembre 2020 puis à chaque échéance annuelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02892_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants () ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01374_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
S'agissant de la détermination du dépassement de la limite d'un temps de travail annuel de 2 256 heures : 9.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00132_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Deskodine a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations de taxe annuelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00449_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
humaines du service administratif régional (SAR) de la Cour d'appel de Riom a fixé le montant mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un montant annuel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03222_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La carte ainsi délivrée donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03922_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03924_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03925_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03928_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01038_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
gestion des ressources humaines sur le ressort de la cour d'appel de Bordeaux fixant le montant mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un montant annuel
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01052_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
gestion des ressources humaines sur le ressort de la cour d'appel de Bordeaux fixant le montant mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un montant annuel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01729_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un courrier du 10 mars 2022, celui-ci a demandé au centre hospitalier, au titre des deux contrats, le paiement des indemnités de fin de contrat, de congés annuels et de congés pour réduction du temps
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20158_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
mois à compter de la notification du jugement, une décision fixant le montant annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03934_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées au-delà du seuil annuel
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